Divers exemples

343. "^ Évaluation de la récompense lorsque le prix de l'immeuble acheté par l'un des époux, consistait en une rente viagère dont la commimauté a effectué le rachat.

344. — m. Récompense est due pour le rachat des servitudes qui grevaient un immeuble propre,

345. — Évaluation de la récompense due pour le rachat d'un droit d'usufhiît.

346<'347, ««^ rV. Récompense est due pour toutes les avances faites

par la conmiimauté à fins de recouvrement d'un immeuble propre. 348. — V. Récompense est due pour /raw de conservation et ctamélio*

ration des biens personnels des époux.

849. -^ ... Mais point pour frais usufructuaires, ou de simple entretien. 350-353 bis, -^ Évaluation de la récompense suivant que les frais

dont il s'agit constituent des dépenses nécessaires, utiles ou volup-

tuaires.

527 bis.' — Nous rappelons que la règle de direction se trouve dans le principe général que nous avons énoncé ci-dessus, savoir que les époux ne peuvent pas plus s'enrichir aux dépens de la commu-

nautë.que la communauté ne peut s'enrichir aux dépens des époux. L'art. 1 437 à la fin (qui n'est en ce point que la contre-partie de l'article 1 433) formule cette règle comme suit : « Généralement , toutes les fois que l'un des époux a tiré un profit personnel des biens delà communauté^ il en doit la récompense. »

328. — Quant à l'évaluation du quantum de la récompense due à la communauté ^ on admettra les mêmes principes que ceux que nous avons posés au paragraphe précédent. Ils se réduisent à ces deux règles : la première, que cette récompense ne peut point excéder ce dont les conjoints ont réellement profité y quelque somme qu'il en ait coûté à la société ; la deuxième , qu^elle ne peut point excéder ce qu'il en a réellement coûté à la société ^ quelque grand que soit le profit que les époux en ont retiré.

Telle était la théorie émise par Pothier*, que les rédacteurs du Code civil ont si manifestement copié dans toute cette section , qu'il serait véritablement contraire à l'intention bien avérée du législateur d'improviser ici un nouveau système.

Passons donc aux applications en nous attachant principalement aux cas que l'article 1437, initia, donne lui-même pour exemple.

329. — I. Il est dû récompense à la communauté toutes les fois qu'elle a fourni (\\ie\c\\xes sommes pour

* PoTuiER , Communauté, n*** 613 et suiv., éd. in-4 de 1784, p. 774 et suiv.