CHAPITRE IV. SECTION III

rages vis-à-vis de son mari (ou des héritiers de celuici) comme subrogé au créancier primitif, sans être obligée envers la communauté à aucune récompense ou indemnité. Elle conserve dans ce cas^ visà-vis de son mari ou de ses héritiers, le droit qu'elle avait vis-à-vis du créancier primitif, de se racheter du service des aiTérages en remboursant le capital de la rente dès que ce service lui paraîtra onéreux.

338. — II. Un second exemple de récompense donné parTarticle 1437, a pour objet tous les cas où la communauté aurait payé le prix ou une parlie du prix d'un immeuble propre à l'un des conjoints. La récompense est due alors à la communauté pour tout ce qu'elle a payé tant en principal qu'en accessoires, intérêts et frais ^

Cela s'applique non-seulement au cas d'acquisition par vente proprement dite faite pendant le mariage dans l'intérêt personnel de l'un des époux, et dont la communauté aurait avancé le prix, mais encore :

359. — 1"* A toutes les acquisitions immobilières antérieures au mariage et desqueUes la communauté a dû payer le prix en tout ou en partie , puisque (1402) ces acquisitions forment des propres*. Mais, comme nous l'avons dit ailleurs, sous la condition essentielle que l'immeuble qui en est l'objet se trouvât encore lors du mariage dans la possession de l'époux acquéreur; car s'il avait été aliéné avant

' VortmxB. y jCommunauté , n'"' 727 etsulv. * Le Bruh , supra, p. 3b9 , n*» 29.

cette époque, il n'est pas un propre, et la dette àiM prix étant tombée au passif de la communauté^ celle-ci n'aurait aucune récompense à réclamer*.

340. — 2^ A l'acquisition faite à titre de licita— tion ou autrement de tout ou partie d'un immeuble dont l'un des époux était propriétaire indivis dès avant le mariage (art. 1408), lorsque la communauté a fourni soit le prix total, soit une soulte ou retour de lot ".

341. —^3® Â la soulte qfue la communauté a avancée en cas d'échange de l'immeuble propre de l'un des époux contre un autre immeuble ( 4 407 ).

342. — 4^ Lorsque le prix de l'immeuble acquit par l'un des époux consistait en une rente jperpétuellé(art. 530), et que la communauté l'a rachetée en la remboursant , la récompense lui est due pour ce remboursement , avec toutes les restrictions que nous avons énoncées ci-dessus (n** 337) quant à l'option, qui serait accordée dans ce cas, decoDtinuer le service de la rente.

543. — 5"* Si le prix de l'immeuble acquis par l'un des époux consistait en une rente viagère , la communauté n'a aucune récompense à réclamer pour le service des arrérages, parce que ces arrérages sont une charge de communauté (1409 , 3*). Mais si le créancier vendeur de l'immeuble a bien

» Toirixisa, t. XIII, n<» 138.

* Reitusson, Communauté, I"part., chap. x , n° 18 , p. 189.— BouBJON, Droit commun , t. I'*", p. 629, n® 8. -^ Pôthikr , Communauté, n^ 629. — Le Brun , supra, ii<* 27.

CaiAPITRE IT. SECTION ni. 810

voulu consentir au rachat de la rente viagère (arg. 1979)9 et que la communauté ait avancé la aomme nécessaire pour ce rachat, il faut distinguer : ou la personne sur la tête de laqueUe la rente était constituée est morte avant la dissolution de la communauté 9 alors il n'est point dû de récompense; en effet, dans ce cas , d'un côté Fépoux débiteur n'a rien gagné à ce rachat (sans lequel il se fût trouvé également libéré à la fin de l'association conjugale) , et d'un autre côté , la communauté n'a rien perdu puisqu'elle a été affranchie par le rachat du service des arrérages. Ou bien la personne sur la tête de laquelle la rente était constituée, n'est décédée qu'après la dissolution de la communauté , alors il y 2i profit pour l'époux débiteur, et dès lors la récompense est due. Mais que sera cette récompense?

Nous croyons avec M. TouUier qu'il faut admettre ici la même distinction que nous avons faite pour les rentes perpétuelles. Ainsi , quant au mari, si c'est lui qui était débiteur de la rente viagère qu'il a rachetée avec les fonds communs , la rente est éteinte , et il n'a pas d'autre mode de récompense que de rapporter à la masse la somme qu*il en a tirée pour ce rachat ; mais sous la déduction de ce dont la communauté elle-même a profité , c'est-à-dire (c sous déduction de ce dont les arrérages de la rente viagère auraient excédé les intérêts de la somme pour laquelle elle avait été rachetée pendant tout le temps qui a couru depuis le rachat

320 DU GOMTBAT DE MABIAGE.

de la rente jusqu'à la dissolution de la communauté. » — Quant à hi femme, si c'est elle qui était débitrice de la rente viagère , et que le mari en ait opéré le rachat de son libre consentement et avec son concours dans l'acte, la rente est pareillement éteinte et Ton suit la même règle que si la rente fut due par le mari , parce que la position est identiquement la même. Mais si c'est le mari seul qui, comme administrateur des droits de sa femme a, du consentement du créancier , racheté la rente viagère due à cette dernière , la femme reste hbre soit de ratifier ce rachat , auquel cas elle confirme l'extinction de sa rente et en payera la récompense comme il vient d'être dit, soit de ne pas ratifier. Dans cette seconde hypothèse , si elle renonce à la communauté , elle continuera la rente en entier au profit du mari ou de ses héritiers , pendant tout le temps que la personne sur la tête de laquelle elle était constituée, vivra; si elle accepte la communauté, l'extinction de la rente et la récompense due pour le rachat ( sous les déductions que nous venons d'indiquer) n'ayant lieu que pour moitié, la femme sera tenue de continuer pour Foutre moitié le service de la rente envers le mari ou ses héritiers ; et elle ne pourra s'en racheter que de leur consentement \

* TouixiEB , t. XIII, n° 154. Pothikr, Communauté, n°* 626 et 615. — DuRANTON , t. XIV, n° 367. — Cf. Renussoit, Communauté, II« part., chap. m, n<» 21 , éd. in-4 , p. 351. — Lb Bbuii, Communauté^ liv. III, chap. Il, sect. r% dist. 5, n*»* 13 et 23, éd. în-fol.,