CHAPITRE lY. SECTION lU

344. — lU. Il est dû récompense à la communauté pour le prix du rachat des serntades qui grevaient Fimmeuble propre de F un des époux* (art. 1437); mais conformément au double prindpe d'évaluation que nous avons posé ci-dessus , la récompense ne s'élèvera pas nécessairement à tout ce que ce rachctt a coûté à la communauté , mais seulement à ce dont le fonds de F époux a réellement augmenté de valeur par l'extinction de la servitude : deux termes qui peuvent être fort difierents et qui doivent être combinés^

345. — ' S'il s'agit du rachat d'une servitude personnelle 9 par exemple, d'un droit d^ usufruit , la récompense n'est pas due si le tiers usufruitier meurt pendant la communauté , parce que le rachat a profité alors entièrement à la communauté , qui se trouve ainsi libérée de la dette usufructuaire qui la, grevah. Mais si le tiers usufruitier ne meurt qu'après la dissolution de la communauté , l'époux propriétaire qui reprend son immeuble affranchi, doit récompense , puisqu'il profite de l'usufruit pendaxtt tout le temps qui s'écoule depuis la dissolution de l'association conjugale jusqu'à la mort de l'usufruitier. Comment se fixera cette récompense ? absolument d'après les mêmes principes que ceux

1708, p. 357, 358. - Bourjon , Dwit commun, t. I", in-fol., p. 644,

* Febbière, Compilation, etc., éd. in-fol., 1714, sur l'art. 229, S 4, t. m, p. 290, n°' 57 et 58. — Pothier , Communauté, n«> 637.

* Voy. l'exemple qu'en donne M. DuRAifTow , sup., n** 372.

33t DU CSONTRAT DE MAKIAGB*

que nous avons adoptés dans le cas de récompense due à t époux par ht communauté (paragraphe précédent y article premier, I, lettre A, n*309), pour Taliénation d^un droit propre d'usufruit. Ainsi nous admettons en thèse générale , que Tépom débiteur d'un usufruit racheté avec l'argent de la communauté, devra la restitution de la somm$ payée dans ce but par la communauté ^ mais som déduction de ce dont les rei^enus perçus- de cet usufruit ont excédé les intérêts du prix de radiât.

Ainsi, par exemple, Tusufinit dû par cet époux valait net 1 000 francs par an ; le rachat a eu lieu po^r 1 2 000 francs , et la communauté s'est dissoute dix ans après; les intérêts à 5 pour cent de la somme qu'elle a déboursée font 600 francs par an; par conséquent elle a bénéficié chaque année, pendant dix ans, de toute la di(rérencé^4e 600 à ^ 000 francs, c'est-à-dire de 400 francs par an , soit en somme 4000 francs. — L'époux ne rapportera donc à la communauté, à titre de récompense, que SOOOfrancs^

Toujours sous la réserve que , si la femme accepte la communauté, et que le rachat ait été fait sans son consentement , elle pourra de préférence abandonner au mari ou à ses héritiers la moitié de la jouissance de l'héritage pendant la vie de l'usufruitier; et que si elle renonce kl^ communauté j elle devra, si elle ne veut pas payer les 8000 francs di récompense, abandonner toute la jouissance du