DU STSTÈME DE DROIT COMMUN ADMIS PAR LE DROIT FRANÇAIS
SOMMAIRE
23. — I. L'ancienne France était divisée en deux régions : celle du Nord j ou pays coutumiers, qui avait adopté le régime de communauté ; celle du Midi , ou pays de droit écrit , qui avait conservé le régime dotal des Romains.
24. — Lors de la rédaction du Code civil , les deux systèmes se trouvèrent en présence. La communauté prévalut.
25. — A. Arguments en faveur du régime de communauté , comme droit commun.
26. — B. Arguments que Ton faisait valoir en faveur du régime dotal.
27. — II. Origine et développements historiques de cette notion de communauté, que les rédacteurs du Code civil ont érigée en régime légal ou de droit commun.
>2g. — L'origine de la communauté est dans les lois des peuplades germaniques qui envahirent les Gaules aux v* et vi* siècles. — On y trouve l'élément d'une société d'acquêts.
29-30. — Comment elle fut étendue à tous les meubles, aussi bien qu'aux acquêts.
3<t DU GOSTRàT W MAtUAB.
31, -^ Xn^nepce des idées féodales quaiit »u pouvoir qu'extrçait le mari , comme administrateur de la société ou communauté ainsi étendue.
39. ^- Dès le xm* siècle, le mari est proclamé seigneur et maitre de la commimauté p^nd^at lo «larbge.
33. — Mais son pouvoir fut successivement limité ,1^ pgr le bénéfice de séparadon de biens ; 2" par celui de renonciation ; 3^ par le bénéfice d'émolument.
34. -rv Df>. plus la fvmpae survivante gagnait son douaire; institution <jue te Codç n'a rçmpUçée par rie».
35. — III. Résumé de tous les traits du régime de communauté de l'ancien droit que le Code civil a conservés , et (jui en forment encore le caractère distinctif.
25. —I. C'est dans les ouvrages consacrés à l'histoire du droit qu'il faut étudier les causes et l'origine de la division de l'ancienne France en proifinces de droit écrit qui suivaient principalement le droit romain , et en pro\>inces de droit coutumier qui sui-
\i^ient leurs coutumes propres en dérogation au droit romain ^
Cette distinction est essentielle dans le sujet qui nous occupe,
Les provinces de droit écrit , qui comprenaient les pays au midi de la Loire et l' Alsace , avaient conservé comme droit commun ^ le système dotal du droit romain. — Lors de la rédaction du Code oivil en 1804, ces provinces représentaient qua-» rante-trois départements , sur les quatre-vingt-trois qui composent le territoire de l'ancienne France.
Les provinces de droit coutumier ^ qui çompre-
* Vpjr. KuBpiATH , Études sur le4 coutumes ( chap. n, GeQgraphie de la France coutumière), éd. Vamkœnig, t. II, p. 170 et suiv.
CQAPJTBE I, SKCTION U« 27
naiept les p^ys au nord de la Loire, étaient loin d être ynanime« pour reconnaître comme droit commun le «y^tème de la communauté. Dana céiv taines coutumes j comme celle de fioui«gogne et le Lyonnais y la communauté n'existait que ^i elle avait été stipulée t dans d'autres , notamment dans le ressort de la coutume de Normandie, de Reimn et d'Auvergne, pp allait même jusqu'à défendre de la stipuler. Autant d^ provinces dan» lesquelles, par conséquent, le régime de la communauté entre époux n'était pas le droit commun ^ tt- Mai^ la communauté était le droit commun dans la juridic''
tion du parlementde Paris, quiavait le rassortie plus étendu , et qui jouissait par ses jurisconsultes, par sa position au centre de la capitalç , de la plus grande influence. Les coutumes de Paris, d'Orléans, du Poitou , du Berry l'avaient organisé sur des bases à peu près semblables; des auteurs célèbres dans toute la France avaient, sur ces bases, établi un système de doctrine généralement professé en pays cour tumier et constamment observé dans la pratique. . . . En sorte que , bien que ces coutumes ne représentassent que le droit d'une minorité (lu peuple fran-^ çais, ce furent néanmoins leurs dispositions, principalement celles de la coutume de Paris, qui prévalurent dans la discussion et que les rédacteurs du G)de civil adoptèrent en définitive, Ce fut la
* KTTy^ATH ^ Études sur les cQUtumçs, é(l. WarAkœnlç, t. IJ , p. 277| n* 3. — PoTH^Mi , Traité de la commuiiçuté , s^T\\çle prélinjinaire, n<* 4 et saiv.; éd. in-4y 4781, t. III^ p. 498.
communautë selon la coutume de Paris, avec de légères dérogations , qu'ils imposèrent à toute la France , comme droit commun uniforme pour tous les cas où les époux n'y auraient pas dérogé par leurs conventions*.
24. — Un pareil résultat ne passa pas sans une vive opposition au sein des corps politiques par lesquels le Code civil a été rédigé. Les procès'i^er^ baux nous ont conservé les principaux arguments de ces discussions, qui sont du très-petit nombre de celles que la parole toute-puissante du maître n'avait d'ailleurs aucun intérêt à comprimer *.
' L'article 1393 du Gode cWil porte : a A défaut de stipulations (( spéciales qui dérogent au régime de la communauté ou le modi- « fient, les règles établies dans la V* part, du chap. n, tit. y, forme- « ront le droit commun de la France. »
* Voy. LocRE, Législation de la France y t. XIII, p, 275 et suiy., et surtout : i^ Discussions au conseil d^État, séances des 6 et 13 vendémiaire an xn, p. 146 et suiv., 180 et suiv., 202. — 2» Exposé des motifs par Berlier, n<» 7, p. 275 à 277. — 3*» Rapport au Tribunal par Duvergier, n"* 1 à 7, p. 312 à 342. — 4* Discours de Carion-Nisas contre la communauté, et ^Albisson contre la dot , dans la séance du Tribunat du 9 février 1804, p. 398 à 439. — S*» Discours de Siméon au corps législatif, 10 février 1804 , n»* 1 à 7, p. 445 à 451. — Voy. aussi Mémoire sur le régime dotal et sur le régime en communauté , lu par le même comte ^iméon , dans la séance de l'Académie des sciences morales et politiques , le 9 juillet 1835. Revue de législation, t. Il, p. 306 et suiv. — Marcel, Du régime dotal ou de la nécessité d'une réforme dans cette partie de notre législation. Louviers, 1 vol. in-8 , 1842. «- Maleville, Analyse raisonnéedu Code civil, sur l'art. 1393, éd. de 1822, t. III, p. 171 et suiv. — Observations du tribunal de Montpellier sur le projet de Code civil de thermidor an vm , Crussaire , éd. in-4, 1802, p. 789. — * Cf. Lebrun , De la communauté, liv. I*', chap. I*'.
