CHAPITRE IV. SECTION IIL

fonds à son mari ou à ses héritiers jusqu'à la cessation de Tusufruit*.

346. — IV. Un autre exemple de récompense donne par Tarticle 1 437 est celui d'avances que la conununauté aurait faites pour le recoui^rement d'un immeuble personnel à l'un des époux.

Ainsi 9 lorsque l'un des époux reste pendant le mariage en possession d'un immeuble par suite d'une action en réméré*, ou en rescision pour lésion, ou par TefFet d'une action en révocation, et qu'il a été obligé par suite de ces actions de rembourser quelques sommes avec les deniers de la communauté, il en doit récompense.

347. — Il en est de même des sommes cpie la communauté a acquittées en exécution d'une transaction au moyen de laquelle l'un des époux a recouvré ou conservé la possession d'un immeuble sur lequel il avait des .droits dès avant le mariage,

• MEBI.1K , /?^., ▼• Renonciation, sect. !'•, § 4. — Pothikr , Commmmuté, n» 639. -^ Duramtok , t. XIV, n* 371. — M. Proudbo» , /)« Cusirfruit , T^ 2681 , est d'un avis contraire ; il pense que Tusu* fruit étant un immeuble en soi , le rachat de ce droit forme non un racliat de services fonciers , mais un acquêt, en sorte que si la femme accepte la communauté , elle a simplement droit à la moitié de Pusufrait , et que ai elle renonce , elle ne peut plus rien y prétendre, conformément aux règles générales. Cette opinion a été suivie par U eoQF de Rouen, 1*' juillet 1841 (Sir.-Dev., XLI, 2, p. 490) ; confirmé par oamtion, 16 juillet 1845 (Sir.-Dkt., XLV, i , p. 721 , où m tromre an mémoire de M. Marcadé contre Tarrét).

* RjDfTTstov , Communauté , XI" part., chap. m, n^ 10, éd. in-4 de 171), p. 847.-— PoTHiBR, Communauté, n** 628. - Dubamtof, t. XIV, n*a69.

32/i DL CONTRAT DE MARIAGE.

OU d'un immeuble acquis à titre de propre pendant le mariage y par exemple , par succession, donation, etc.*.

548. — V. Enfin, l'article 1437 parle de la récompense due à la communauté , pour les frais de conservation ou d'amélioration des biens personnels des ëpoux, évidemment en tant que la commupauté n'en soit pas tenue *.

Mais quels sont ces frais ?

349. Ce ne sont pas ceux de simple entretien tels que ceux qui incombent en général aux usufruitiers; car la communauté qui jouit de l'usufruit des propres des époux est tenue de ces frais-là ( art. 605 et suiv., 1401 , 2% 1409, 3^), et n'a par conséquent aucune récompense à réclamer à leur égard.

Ainsi les dépenses qu'il faut faire pour la culture des héritages, pour semer, labourer, recueillir les fruits , les réparations d'une maison et bâtiments, hors de celles que le Code appelle (art. 606) grosses réparations , ne donnent lieu à aucune récompense. Il en est de même des dépenses nécessaires pour l'entretien , la conservation et le remplacement en cas de destruction par suite d'usage, des objets

' PoTHiER, Communauté , n'' 632, 3* alinéa , v"* Enfin on peut, — DuRANToir, t. XIV, n° 370.

• PoTHiER, Communauté, n*** 634 et suiv. — Tbssœr, Société daC' quéts, n°' 265 à 269, p. 339 et suiv. — Le Brun, liv. III, chap. n, sect. I", distinct. 7, éd. in-fol., 1708, p. 371 et suiv. -— Ferriéois, Compilation, etc., sur l'art. 229 de la Coutume de Paris , n*** 4 à 22, t m , éd. in-fol., 17U , p. 278 à 282. -^ Bkllot des MnnéBSSt t. m, p. 401. — pROUDHOir, De C usufruit , chap. Ln.