CHAPITRE IV. SECTION III

nisee que de celte somme. ^ — Que si, au contraire, l'estimation faite à la dissolution de la communauté établit que la plus value résultant de la construction de cette maison n'est, à l'époque de cette dissolution, que de 12 000 fr., la récompense due à la communauté se réduira à cette somme , parce que ce n'est que jusqu'à cette limite que l'époux propriétaire a réellement profité.

Un autre exemple de dépenses utiles dont l'époux propriétaire doit récompense à la communauté , ce sont les frais de labours et semence^ quant aux récoltes qui sont encore sur pied au moment de la dissolution du mariage, ainsi que nous l'avons dit supra^ rf 95 et suivants.

3S3. — C. Enfin , quant aux dépenses volup- Umires ou de pur agrément qui n'augmentent pas la valeur vénale des héritages sur lesquels elles sont faites, la communauté n'en recevra aucune récompense*. Ainsi, par exemple, le mari n'a point d'indemnité à réclamer pour des pavillons chinois, des kiosques, des bosquets dans le jardin de sa femme, des dorures aux appartements et autres dépenses purement de luxe, qui ne sont destinées qu'à l'agrément du possesseur, sans augmenter le

« Cf. 11. 7, Princip., 10, 14, § 2; et U. 9 , 11, ff. De impens, in res dot,fact,y XV, 1. — Cod. 1. Unie, et §5, De rei uxoriœ actione. — pESRiÈiiB , Compilation, stip., p. 279, 280, n*** 7, 14 et suiv. — Le Brijh , sup., p. 372, n** 3. — Potuier , Communauté , n® 637. — DuKAirroH , t. XIV, n*" 380. — Proudhon , De t usufruit, n*>» 1429 , 1689, 2661. — TouLLiEB, t. XIII, n*» 170.

MO DU GOmnUT M UàUÊMk

prix de rhëritage. Peu importe à eet éfgÊord que ûm fût à la soUicîUtion de sa femme que cet dépeiueii eussent été faites; en les consentant , en les paytait avec les deniers de communauté , le mari en a prif seul la responsabilité.

Seulement il faut admettre que Ton aura droit d'enlever tout ce qui pourra être séparé de ces embellissements sans détériorer le fonds ^ pour en opérer la vente à la décharge de la communauté.

C'est 9 du reste 9 aux juges à apprécier dans chi* que cas particulier, d'après les circonstances de temps y de lieu et autres accessoires , jusqu'à quel point une dépense est purement voluptuaire, et ne contribue pas tout au moins à l'augmentation de la valeur locative.

3S3 bis» -^ Ajoutons que l'existence et la quotité de toutes les créances qui donnent lieu à recoin* pen^se au profit de la communauté, sont aufBsamment prouvées par l'inventaire fait à la dissolution de la communauté. Lors donc que cet inventaire constate quelqu'une de ces créances , l'époux débi* teur a contre lui le titre légal , la présomption de lA loi; il doit payer, à moins qu'il n'établisse par des preuves contraires, jugées suffisantes, l'erreur qu'il prétendrait avoir à cet égard été commise dans l'inventaire ^

* Bourges, 24aTTU 1839 (Sib.-Dey., XL, 2, p. 46).-^C«aMti«B, 19 juiTier 1841 (Si&.-nBy., XU, 1, p. 352).