CHAPITRE GINQUIEME

DBS GAtfSEB l>B DISSOLUTION ta LA GOMMUNAUTi ET DI LA DISSOLUTION PAR MORT NATURELLE OU PAR SfiPARATIOK DE BIENS EN PARTICULIER.

SOMMAIRE

354. -' Énumération des causes de dissolution de la communauté. Sft5. *— On n'y tange pas les cas de nalîîtiàxi mariage, saûFl^éxéepttoti coQctmant le mariagt putatif» '^ Renvoi .

554. -^ La communauté se dissout par diverses causes 9 dont les unes font cesser le mariage même, tandis que les autres ont leur effet pendant que le mariage dure encore.

L'article 1441 cite, parmi les premières de ces causes 1** la mort naturelle; 2** la mort civile ; 3** le dii^orce (voy. titre vi, livre I" du Gode civil). Les causes de dissolution qui ont lieu pendant Texi* stence du mariage même j sont : 1 ° la séparation de corps; 2^ la séparation de biens. Et il faut ajouter 3^ Tabsence de Tun des époux. En effet , d'après les articles 1 24 , 1 29 du Gode civil j il peut y avoir dis» solution de la communauté à deux époques ou périodes de l'absence : 1 "* lors de la déclaration d'absence lorsque Fépoux préisent, au lieu d'opter pour la continuation de la communauté , en demande la dissolution; mais cette dissolution n'est alors que

provisoire ; 2** lors de l'envoi en possession définitive des biens de Fabsent qui a lieu trente ans après l'envoi en possession provisoire, et de droit après la centième année révolue depuis la naissance de l'absent. La dissolution de la communauté est alors déjinitwe ; et tous les effets de cette dissolution auront lieu depuis le jugement qui a prononcé l'envoi en possession définitive des biens de l'absent \ Nous renvoyons aux traités spéciaux sur l'absence*.

355. — Nous ne rangeons pas parmi les causes de dissolution de la communauté , les cas où l'annulation du mariage a été prononcée, par exemple, pour bigamie, pour inceste, pour défaut d'âge nubile, pour clandestinité, pour défaut de consentement des parents au mariage de mineurs (art. 480, 181 et suiv. Cf. 144 et suiv. 161 , etc.), parce que, dans ce cas-là, le lien même du mariage étant frappé de nullité , il n'y a pas eu régulièrement ouverture à la communauté légale. Nous avons dit ailleurs les seuls cas d'exception que le sujet comporte , et nous avons indiqué alors quels effets résultent quand ces nullités avaient été encourues , soit de la société de fait qui a existé entre les époux , soit de la bonne foi de tous deux

* BsLLOT DES MnoÈBES, t. II, p. 37 et siiiv.

* Tous ces traités sont résumés avec clarté et avec la plus judicieuse méthode, dans la nouvelle édition du Répertoire alphabétique de M. Daixoz (1" livraison, v»' Absence, Absent. Paris 1846, 4°), ouvrage digne en tout point de la réputation de son auteur.