CHAPITRE y. SEGHON I

leur ëdierraient par la suite; car Y énoncé de Tartide 4442 est très-gënëral : c'est la perte du droit t usufruit hd-méme qu'il consacre *.

562 — Quant à la peine prononcée contre le \ mbrogë tuteur qui a négligé de contraindre Tépoux survivant à faire Finventaire ^ ainsi qu'il en avait le droit et le devoir, l'article 1 449 dit bien « qu'il est ^ solidairement tenu de toutes les condamnations «prononcées au profit des mineurs par suite de (f l'omission de cette formalité ; » mais il ne résulte pas cependant de cette disposition que sa responsabilité personnelle soit égale à celle du survivant ; tt! droit , c'est ce dernier qui est seul obligé et pour '<? tùut. Si donc le subrogé tuteur paye à son défaut, U conserve et pour le tout son recours contre lui*. A.U surplus, quand la loi exige un inventaire , c'est Un inventaire qui mérite vraiment ce nom. Si * 'époux produisait comme inventaire un acte irré- ^lier ou incomplet, les tribunaux pourraient, en ^n appréciant les omissions et les irrégularités, juger ^e , nonobstant un pareil acte , il y a défaut d^in- ^^ntaire, et appliquer en conséquence la pénalité fJe l'article 1442».