Mais dans quel délai l'inventaire doit-il

' Battub , Communauté, t. Il, n* 620. — Durahton, t. X, p. 2Î7, n*» 7. — Cf. T0ULI.IKR, t. Xm , n» 8.

* DUBAHTOW, t. XIV, 11° 400. — TOULLIEH , t. Xîlî , O*" 12. —

B^rruB, Communauté , t. [[, ii' 620, alinéa La présence, etc.

* pROUDHOif, Usufruit ^ t. I", n*" lOOetsuiv. — Touixieb, t. XII 1, »"• 13 et 15. — Cassation , !•' juillet 1828.

3^0 DU GONTBAT DE MABIAGE.

être fait pour que le défaut n'en soit pas acquis , dans le sens de 1 article 1 442 ?

On infère des articles 794 et 795, combinés avec Farticle 1 456, que le délai de rigueur donné à Tépoux j survivant pour faire inventaire est le délai de trois \ mois depuis révénenient qui a donné lieu à la disp solution de la communauté , sauf à s^adresser à la justice pour demander une prorogation de ce délai, lorsque, par des circonstances indépendantes de sa volonté , Tépoux survivant n'aurait pu terminer Tinventaire dans le tenue de trois mois *.

A quoi sert, en effet, d'impit)viser d'autres délais que ceux qui sont déjà requis pour l'inventaire de la succession , et pour l'inventaire d'acceptation ou de renonciation de communauté? Ce serait fort inutilement exiger deux inventaires , à temps et conditions différentes, quand un seul régulièrement fait suffit évidenmient pour les divei*s objets qu'ils ont en vue de régler. — Telle était d'ailleurs la jurisprudence qui s'était établie sur l'article 240 de la coutume de Paris , et à laquelle les rédacteurs du Code civil n'ont probablement pas eu l'intention de déroger'".

' TOULLIER, t. Xlll, 11" 16. — Battuk , Communauté, 1. 11, ii" 771. — Bellot DK8 MnfiÈRKs, t. Il, p. 91 et suiv.

* Ferrière , Compilation , etc., sur Tart. 240 , Coutume de Paris, glose 2 , éd. in-fol., 17U, t. 111, p. 5^1 , n° 3 ; et sur l'art. 241, glose 2 , p. 389 , n® 3 et suiv. — Bourjon , Droit commun , t. I*S p. 682, n" A. — PoTHiER, Communauté, d° 795.— Renusson, 6'owmunauté, IIP part., cliap. ii, u° 14 , éd. m-4 , 1723 , p. 508. -- ^ était bien accordé par Part. 241 ( Coutume de Paris) un nouveau dé'