CHAPITRE y. SECTION I

lerprëtation de ces articles aux ouvrages spéciaux \

366. -— Avant de terminer ce qui concerne l'article 4 442 9 nous ferons remarquer que sa disposition, et notamment la pénalité qu'il renferme, ne s'applique textuellement qu'au cas de communauté ^ et par inférence aux divers régimes conventionnels qui conservent le principe de la communauté ou société conjugale, tout en en modifiant certains effets. On ne pourrait en étendre l'application aux régimes qui n'admettent aucune société de biens entre époux, tels que le "régime di exclusion de communauté {^vt. 1 530 et suiv.), le régime conventionnel de séparation de biens (1 536 et suiv,) et le régime dotal (1540 et suiv). Il n'y a point, dans ces hypothèses-là , d'analogie qui permette d'ajouter une sanction toute pénale^ telle que la perte de l'usufruit, que le législateur n'aurait pas lui-même ténorisée; la confusion des biens en mains de l'époux survivant ne s'y représente point avec rétendue et la gravité qui résultent de la nature même des régimes de communauté , pour qu'il soit nécessaire d'attacher à la négligence de l'inventaire les mêmes effets d'exception. C'est donc le cas d'appliquer l'ancien adage a pœnalia non sont exten- « denda. » Dans les régimes sans communauté, le survivant reste donc un tuteur ordinaire, qui doit faire procéder à l'inventaire de la succession du pré-

* M. Battur en donne l'analyse complète , Communauté , t. II, n<« 77Î & 779, p. 443 à 4»î.

décédé, comme tout autre tuteur (art. 45<), et sous les sanctions exclusivement attachées à ce titre, par les dispositions de la loi sur les tutelles. Mais il ne saurait subir de plein droit la déchéance de son usufruit \

SECTION n.