CHAPITRE Y. SECTION II

oiale et renouvelée pour chaque acte d'aliénation : i< Toute autorisation générale donnée à la femme f< séparée pour aliéner ses immeubles est nulle. » ;Art. 223, cf. 1538.)

41i . — Mais la femme séparée ayant pleinement le droit de recevoir un capital mobilier, d'en donner décharge et d'en disposer, il suit qu'elle est entièrement libre de faire tel emploi qui lui convient du prix qu'elle reçoit pour la vente dament autorisée de l'un de ses immeubles. £t de là suit encore que le mari , lors même qu'il la autorisée , ne doit pas, en thèse générale , être rendu responsable du mauvais emploi ou du défaut de remploi de ce prix, puisqu'il ne peut ni le contrôler , ni le diriger , ni l'empêcher. Il semble donc que ce serait le cas de rentrer sous la règle générale qui uuctor est non se obligat.

Cen'est pas cependant ce que décidje l'article 1 450 . Le mari est rendu responsable du défaut d'emploi du prix , non-seulement lorsqu'il est pi'ouvé qu'il l'a* reçu ou qu'il en a profité, mais même par le seul fait d'avoir concouru à la vente pour l'autoriser. Disposition qui ne se justifie, selon nous, que par cette circonstance que la séparation de biens judiciaire pouvant toujours être rétablie, on a jugé qu'il y avait dans cette chance un intérêt suffisant pour obliger le mari de veiller à la conservation des apports de sa femme, et pour le rendre responsable du défaut d'emploi du prix lorsque , avec son concours , ces apports sont vendus.

S86 DU COIITBAT DE IIAB14C1.

L article 1 460 restreint , du reste ^ cette responsabilité aux quatre cas suivants :

1* Lorsque la vente a été faite en «preMne^ du mari et de son consentement^ ; la loi érigeant abn en présomption un fait qui n'est cependant rien moins que présumable , savoir que le mari, par cek seul qu'il était présent et consentant , a dû toucher le prix.

2^ Lorsque la vente ayant été, sur son refus ^ tutorisée par justice ^ il a plus tard concouru au contrât , parce qu'on présume également qu'il a alors profité du prix ; ce qui n'est pas mieux fondé que le cas précédent.

3*^ Lors même qu'il n'a point concouru au contrat , si les deniers ont été reçus par lui.

4^ En toutes circonstances , lorsqu'il est prouvé que ces deniers ont tourné à son profit.

Mais, dans çiucun cas, le mari n'est responsable de Vutilitéde cet emploi (même article, Jine)\ car la femme ayant seule l'administration de son mobilier, dès que l'emploi a eu lieu d'une manière quelconque , c'est elle seule que son plus ou moins d'utiUté concerne ; la garantie du mari ne pourrait s'étendre jusque-là , sans le faire intervenir dans une geslion que le but de la loi a été justement de lui enlever.

412. — ' On était plus sévère dans l'ancien droit. On y tenait généralement que le n^ri restait responsable de l'emploi ou du remploi ^ non^seulemeat

* La présmat et \t tbnsénMnent An mati sont t^ttfHttlàtiTCMiefA €Kigéi. Voy. Bellot om MnnÉRSâ , t. II., p. 1S6 et tuiv.