Division de ce chapitre en trois sections

428. "-- Is pouvoir d'adminbtratioo 4u mari sur les biem de la communauté est tellemeut exorbitant du droit oommun sur Fadministratiop da» sociétés ordinaires 9 que l'on fut de bonne beurre conduit à accorder à la femme la jG»culbé de s y soustraire en renonçant h Ja communauté, Nou§ avons dit ^ dat^s notre premier chapitre (suj). rf 33), dans quelles ciFcon$ta»ce» et k quelle époque Q§ bénéfice fiit introduit. Il était généralement r^eçu dans Tanci^ii dr^it, avant 4 7)^9 1 même daim Im coutumes qui étaient muette» à ^çel; égard» ^ on Vf ^plicpiait afvec tiœt de rigueur que lo» n'admettait pas qii£ la femme pût déroger au b^9éfiee d# renonciation par aucunes stipulations^ fu^j^pjlrelles iusérées dans le contrat de mariage ^

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' Le Brun , Communauté , liv. ÏIÏ, chap. n, sect. n, distinct. 1 n««2 à 5, éd. in-fol., 1708, p. 199. — PBBHitRE, Compilation, etc..

UOU ou CONTRAT D£ MARIAGE.

429. — Cette jurisprudence a été confirmée par Tarticle 1453 du Code civil, qui porte : « Après la « dissolution de la communauté , la femme ou ses u héritiers et ayants cause ont la faculté de Tac- « cepter ou d'y renoncer; toute convention con- (( traire est nulle. »

Par Y acceptation y la femme (ou ceux qui la représentent) conserve sa qualité de commune dans tous les actes qui suivent la dissolution de la société conjugale et est traitée comme telle dans la liquidation et le partage de la communauté.

Dès lors elle subit toutes les conséquences de la bonne ou de la mauvaise administration que son mari a exercée relativement aux biens communs; elle supporte la moitié des dettes dont ces biens sont grevés , et a réciproquement droit à une part de moitié dans Tactif.

Par la renonciation, la femme (ou ceux qui la représentent) perd la qualité de commune. Par suite , elle ne subit aucune des conséquences de la gestion que son mari a exercée relativement aux biens communs; elle n'a plus aucun droit à ces biens 9 même à ceux qui provenaient de son chef; mais aussi , elle n'est plus tenue d'aucune des dettes que son mari a contractées comme chef de la communauté , et les créanciers de celle-ci perdent tout recours contre elle.

sur l'art. 237 de la Coutume de Paris, éd. in-fol., 1714, t. III, n" 13. — BouRJOM , Droit commun, t. P', p. 592 , 393 , n°* 13 et 14. — IVnjiKR , Communauté , n" 551.