CHAPITRE VI

430. — D'après le texte de Farticle 1453, la faculté d'opter entre Tacceptation et la renonciation, est un droit propre « à la femme \ même séparée (voy. supra y v^ 393) et à ses héritiers ou ayants cause. » Mais quel est le sens que Ton doit donner à ces deux dernières dénominations? U faut les restreindre aux successeurs universels ou à titre universel exclusivement , lesquels représentant seuls la femme, soit pour le tout^ soit pour une quote-part du patrimoine, peuvent seuls, à ce titre, exercei" les droits ou privilèges exclusivement attachés à sa personne, tel qu'est le privilège de renoncer à la communauté ou de l'accepter. On y comprendra donc tous les héritiers ah intestat de la femme , et ses légataires universels ou à titre universel. Mais Ton n'y comprendra point les légataires ou autres successeurs à titre particulier de la femme ; on n'y comprendra pas non plus ses cessionncUres ^ c'està-dire ceux auxquels la femme aurait cédé, soit gratuitement , soit à titre onéreux , ses droits éventuels à la communauté, parce qu'à notre avis cette cession est un acte d'acceptation de la part de la femme, lequel l'exclut dès lors, elle et ceux qui la représentent, de la faculté de renoncer (arg. art. 780 *). On n'y comprendra pas enfin les créan-ciers; ceux-ci n'ont que l'action paulienne pour attaquer la renonciation faite en fraude de leurs droits et pour la faire révoquer jusqu'à concurrence

* TorLLTKR , t. Xlll , n" 200. 7— Pothter , Communauté, n^ ;>^4.

seulement du préjudice qu'elle leur cause ^c'est-àdire en maximum jusqu'à concurrence de leurs créances ). Mais ils n'ont pas qualité pour &ire déclai*er généralement la femme commune, ou pour renoncer généralement en son nom y de manière à la lier par cette renonciation ^

431 • *^ La faculté d'opter entre l'aooeptation et la renonciation étant un droit exclusivCTient propre à la fenune ou à ses successeurs universels ^ et à titre universel j il est évident que le mari tfa ses héritiers en sont exclus*. Le mari ne peut imputer qu'à lui la mauvaise gestion de la communauté qu'il administrait en tnaitrei il ne saurait donc être admis à la répudier ; et quant à ses héritiers , ils ne peuvent exeroer plus de droits que lui ; ils sont, comme lui, directement responsables de ses actes, ils sont donc, comme leur auteur^ nécessairement acceptante •*

432. «-^ On voit, par les demiei*s mots de l'article 1 459 , que les rédacteurs du Code civil ont , suivant les errements de Pancienne jurisprudence, considéré la faculté d'accepter ou de renoncer

* Arg. il 67, 11684 Cf. ce que noue dirons ci-après aur l'art. 14^. — Battur , Communauté , n** 666.

* Le mari ne le pourrait pas , même lorsqu'il serait héritier de ta fêffthte^ et ^nHI Renoncerait en cette qtuQité et du ckef de sa (éinmt. Voy. les deiix «n^dts Onénin ; Cassation ^ 9 mars 1842 ($nl.-*Dtir.v XUI, l,p. 193).

' Valdc , Coutume de la Rochelle, éd. in-4 , 1756, t. II, p. 556, n° 1 . — BoucHEUL , Coutume de Poitou , sur l'art. 240 , n®* 4, 5, éd. irt-fol., 1727, 1. 1«, p. 845, 846. — Pôthœb , Communauté, n*> 535.