CHAPITRE VL

comme d'ordre public , el frappé d^avance de nul" lité toute convention qui y dérogerait. Et cela s'applique même aux conveptio^s ip^tr^moi^iales. Toute stipulation de cette espèce ^ insérée dans le contrat de mariage, ne saurait àorat nullement s'opposer à ce que la femme , lors de la dissolu tk>ii de la société conjugale, exerçât pleinement le droit de renoncer à la conununauté si elle lui paraissait onéreu^ç, l^ prohibition de Tarticle 1 453 ne fait cependant point obstacle à ce que les parties , tout en laissant in*^ tacte la faculté d'option qui est garantie à la femm^, puissent modifier, par quelques clauses» les ef&ts d^ sa renondation (voy. art. 1544, 1524, 1525, etc.)« 433. — Voyons maintenant ce qui concerne : 1^ les formes ou conditions da Tacc^ptatiou , et 2"" celles de la renonciation. Nous ne nous étendrons pas sur ce sujet, parce que, sauf quelques dispositions spéciales, les principes des acceptations et renonciations de successions étant applica* blés aux acceptations et renonciations de commuii nauté , le siège de la matière se tiKJuve dans les auteurs qui ont traité des droits de succession.) Noua ajouterons , dans une troisième sectiop , quel^ ques dispositions communes à la femme, soit qu'elle accepte, soit qu'elle renonce.

kÙS DU CONTRAT DB MARIAGE.

SECTION I

rORMBS 8T G0fa>ITI0N8 DB L'AGCBFrATION.

SOMMAIRE

434. -^ L'acoeptation est eiqpresae on tacite. ' 435-436. — I. Acceptation expresse.

437. — - n. Acceptation iacite, — Résulte d'actes d* immixtion on de

reeeié, 43R-440. •— Qaels actes sont réputés ô^hmadxtion, 441-442. •— Les actes conservatoires ne sont point réputés d*isuiiiz<-

tion.

443. — Du recel delà femme sons le rapport de l'acceptation. 444-448. — - Conséquence du recel.

449. — III. Ces règles s'appliquent aux héritiers de la femme. — Renvoi.

450. — rV. Délai pour accepter; distinction suivant qu'il s'agit de veuves, et suivant qu'il s'agit de femmes divorcées ou séparées de corps ou de biens,

434. — L'acceptation de la communauté par la femme ou ses héritiers peut être expresse ou tacite.

I. L'acceptation est expresse quand ^ postérieurement à la dissolution de la communauté ^^ la femme prend le titre ou la qualité de commune dans un acte authentique ou privé. Dès lors, elle ne peut plus renoncer ni se faire restituer contre cette qualité àt femme commune y quand même elle Taurait prise avant d'avoir fait inventaire et avant de savoir^ par conséquent, quelles ressources of-

* PoTHiBB y Communauté , n? 536.