CHAPITRE h SECTION II

constitue son élément primitif. Mais cette idée de société fîit modifiée par bien d'autres notions^ avioit que d'arriver à la communauté entre époux dçi ooutmnes rédigées aux xv* et xyf siècles.

Voyons d's^rd le point de départ.

On sait que dans les usages des peuplades germaniques qui aux v® et \f siècles firent invasion dans les Gaules, et y rédigèrent leurs lois, les droits du chef de famille sur sa femme et sur ses enfants n'éts^ient pas une puissance rigoureuse et absolue comme celle que les Romains reconnais* saient au paierfamîlias. Ije pouvoir des pères sur les enfants, des maris sur leurs femmes, n'était ^'un droit de tutelle ou de protection que Ton af^lait mundiurriy du radical mund , qui signifie garde. Ce pouvoir,, le père le transmettait à l'époux sous la forme d'une vente, dont les anciennes lois des Francs saliques , des Burgondes , des Saxons , des Allemands, fixaient diversement le prix ^

En vertu du mundium le mari acquérait sur les biens apportés par sa femme un droit presque absolu d'administration et de jouissance. Toutefois ces biens restaient strictement séparés : le mari n'en avait pas la propriété ; il ne pouvait les aliéner sans le consentement de sa femme; à la dissolution do mariage il était tenu de les restituer à celle-ci ou à

* Voy . sur le mundium : Gutotjilhàc , Histoire du régime dotal et de la communauté, p. 178 et suiv. — Laboulaye, Histoire de la propriété fanàève en Occident, t. I", p. 391 et suiv. — ^Vqy. cependant ûsizERSy ouvrage cité, Doctrine sur la communquté , etc., introduction.

ses héritiers. On trouva bientôt injuste que le mari pût, en tous cas, bénéficier avec les biens de sa femme , sans la faire participer aux profits de cette gestion , et aussi la plupart des lois barbares rédigées aux vm* et ix* siècles assurèrent-elles à la femme une paît dans tous les gains et acquêts résultant de la collaboration commune et de l'administration du mari.

Ainsi la loi saxonne , tit. ix , portait : (( De eo (( quod vir et mulier simul acquisierint , mulier me- (( diam portionem accipiat. » Il en était de même chez les Westphaliens. Suivant la loi des Visigotlis (livre IV, chap. ii, § 16), le mari et la femme ou leurs héritiers participaient aux profits communs au prorata de leurs biens personnels considérés comme mise de fonds. La loi ripuaire (tit. xxxvii, chap. ii) reconnaissait aussi à la femme un droit de omni re quant simul conlaboraiferint ; seulement elle restreignait ce droit au tiers. Même fixation dans les capitulaires (1. IV, cap. ix ) : (c Volumus ut uxores (c defunctorum, post obitum maritorum tertiam pari< tem coUaborationis quam simul in beneficio colla- (r boraverunt , accipiant^ »

Cette attribution faite à la femme par ces diverses lois, soit au prorata des apports, soit d'une part fixe du tiers ou de la moitié des acquêts, transformait le régime entre époux en une véritable société d'acquêts, en une commumiute' réduite aux acquêts :

• Klimratu, Histoire du droit public et privé de la France, § 177 et suiv. Œuvres, t. I*', p. 370, 373.

CHikPrrRE L SECTION II. 37

ce fîit donc le principe de tout le système du droit

français sur ce point V

29.— ^ Dès que cette société d'acquêts fut introduite, il était bien difficile que tous les biens meubles de la femme n'y fussent pas bientôt compris; car le mélange de ces biens-là avec ceux du mari, était intime pendant le mariage; et les droits d'administration, que lui donnaient sur eux les attributs ànmundium et de la puissance maritale , rendaient presque impossible (surtout lorsque le commerce et les transactions se développèrent) toute distinction entre les meubles que le mari administrait comme propres de sa femme , et ceux qu'il administrait comme rentrant dans la société d'acquêts. Cette extension fut probablement favorisée par un usage que l'on retrouve dans quelques provinces, usage qui faisait considérer comme produisant une société tacite ou taisible de tous meubles ^ fruits et acquêts y la simple cohabitation de deux personnes pendant ï an et jour; car à plus forte raison, en fut-il ainsi entre personnes qui étaient unies par le lien du maiiage '.

L'on fut donc très-promptement conduit à regarder tous les meubles des deux époux, ceux de la femme en particulier, comme con^pris dans la société ou communauté introduite par le mariage ,

• Laboulaye, supra, liv. IX, chap. v, p. 398 et suiv.

* PoTHiEH , De la communauté, article préliminaire , n"* 1 . •— La Ferbièbe, Histoire du droit français, p. 168 et suiv. — Voy. cependant GnroniLHAGy Histoire du régime dottd , p. 313 et suiv.

38 DU COlH'BAt DE MARIAGE.

et à étendre jusqu'à eux les droits que le mari exerçait déjà sur les acquêts ainsi qualifiée,

50. • — Il en résulta que la communauté entre épdux ne se borna plus aux seuls acquêts , titais t'é* vêtit la seconde forme que nou^ avons mentiôtméê, Celle d'une société de tous meubles et des acquêts^. La seule nuance qui s'établit dans Torigine sltr ce point, c'est que dans quelques provinces, cette Communauté ne Commençait qu après un nn et un jour de mariage^ tandis que dans le reste dc la France elle commençait immédiatement. Mais le principe restait le même.

Au surplus , ce droit , qui ne faisait conimencerla communauté des meubles et acquêts qu* après Van et jour, n'était que d'exception. Parmi les anciens âU* têurà, on ne le retrouve que dans le Grand coutte-^ mier de Charles VI{\vf. II, chap. xt), qui porté: (( Nota que par usage et coutume, deux conjoints « demeurant ensemble par an et jour, sans faire di* « vision ou protestation , ils acquièrent l'un àVec « r autre une commtihàuté quant aux melibleà et « aux conquêts. » Et, quant aux coutumes, ce lerm^ d'an et jour n'est consacré que par celles de Bretagne (art. 424, 469), du Maine (art. 508, 509), d'Anjou(art. 511, 512), du grand Perche (art. 102, 10T), du Loudunois (tit. xxiv, art. 1,2), de Chartres (art. 57, 61), de Dreux (art. 48, 52), et de Châteauneuf (art. 66, 70).

• Vhsq[UTÉBi y Rechtrthesée la fràMt, liy.tV, diùp. xxi, éd. iii4bl., 1043, p. 397.