CHAPITRE I. SECTION H. S

Toutes les autres (et notamment Tanciennè comtne la nouvelle coutume de Paris ) tout au côti- Iraire unanimes pour faire commencer la communauté des meubles et acquêts dès le jour du metriaffè^* C'était là vraiment en France le droit commun j Beaumanoir , qui écrivait en 1 282 , dit expressément (chap^ xxi) : « Chacun sait que (c compagnie se fait par mariage, car sitôt comme « mariage est fedt, li bien de Tun^et de l'autre sont (( communs par la vertu du mariage. >i

Les Établissements de saint Louis y les Assises de Jérusalem et \ Ancien coutumier d'Artois supposent la même chose. Jean Desmares (décision 147) est non moins explicite ; il dit : « Item par contract tt de mariage est communauté acquise entre Ihome «et la feme^ tant en meubles, conquets faits n depuis le mariage comme es detes et obligations « depuis ou par avant contractées'* »

Regardons en conséquence cette nation oomine établie.

31 « "^^ Une fois Mrivé à ce points historique^ ment justifié dès le moyen âge , que le nhariàge seul introduit entre les époux une société ou communauté tant des meubles que des acquêts ^ on trouve un élément nouveau, Télément de la féodalité. Les institutions féodales ; en ^ffet ^ en développant le principe de la puissance de Thomme^ comrtue

* KuMBAtliy Études sur les coutumes ^ Œurres , t. II ^ p. ^9 ^ »• 4.

* Gf. Cmkmeê n^teires dm ÇheUelet^ Mt. iSd.

chej\ comme seigneur, comme exerçant la main" bournie et la garde féodale, eurent une grande influence sur la société des biens entre époux. Il n'appartenait qu'à la féodalité qui proclamait le mari sires ou baron de sa femme, de le constituer seigneur et maître de la communauté. Ce pouvoir marital 9 exubérant de toutes les règles des sociétés, représente généralement dans l'administration de la famille, un pouvoir analogue à celui que le noble avait dans l'administration de son fief; en sorte que pendant le mariage , il était censé exercer sur tous les biens communs un droit seigneurial de propriété.

52. — 'Ce droit.. est généralement établi au xiif siècle. Voici en quels termes Beaumanoir en parle :

(( Voir est que tant comme ils vivent ensemble li « bons en est mainburnissière , et convient que la (c feme souffre et obéisse de tant comme il appar- « tient à leurs meuble et dépouille de leurs hérita- « ges; tout soit ce que la feme y voie sa perte tout « apertement , si convient-il qu'elle souffre la volonté « de son seigneur ^ y)

Le principe que le mari est seigneur et maître de la communauté est reproduit dans les dispositions des plus anciennes coutumes rédigées sous l'influence delà féodalité % il a été textuellement con-

* Coutumes de Beauvoisis , éd. Beugnot, t. I", p. '303. — Cf. Assises de Jérusalem, Cour des Bourgeois, chap. glxix (éd. Foucher).

* Ancienne coutume de Rheims, art. 239. — D'^Argesteâ, sur Far-