CHAPITRE h SECTION U. iii
serve dans les nouif elles révisions de ces coutumes. Je me borne à citer Fart. 225 de la dernière rédaction de la coutume de Paris (encore en vigueur en 1 789 ) : « Le mari est seigneur des meubles et (( conquéts immeubles par lui faits durant et con- (( stant le mariage de lui et de sa femme; en telle (( manière qu'il les peut vendre , aliéner ou hypo- . « théquer, et en fair^ et disposer par donation ou (( auti*e disposition entre vi^, à son plaisir et voa lonté, sans le consentement de sa femme, etc. >j
Presque toutes les coutumes réformées ont à cet égard la même disposition que celle de Paris*. Et quoique tous les auteurs qui ont écrit sur cette partie du droit français dans les deux derniers siècles , reconnussent que les mœurs et la j urisprudence avaient modifié la rigueur de ce principe dans ses applications, on n'en trouve pas un qui ne le professe encore dans toute la latitude que la coutume de Paris lui avait donnée '.
53. — Cette omnipotence du mari sur les biens communs conduisit naturellement à accorder à la
ticle 243 de V Ancienne coutume de Bretagne, glos. 2 , n" 1. — Ancienne coutume de Paris , art. 107. — Coutumes notoires du Ckdtelet, art. 175. — Ord. de Philippe le Bel de 1340.
* ExiMRATH , Études sur les coutumes, éd. Wamkœnig, t. Il, p. 278.
* Voy. LoiSEL , Institutes coutumières, liv. I", tit. n, règle 16. — Febbière, Corps et compilation des commentaires sur la Coutume de Pans, sur l'art. 225, éd. in-fol., 1714, t. lU , p. 231 ; conférence des auteurs. — Et les Traités de Duplessis, de Rbnusson, de Le Bru» et de PoTHiSR , sur la communauté.
&I2 DU CO«TAàT DE llàilâGË.
fbmme trois bënéfices ou refnèdeis lëgaux tf ès-effi-^ câces : le premier, emprunte au système du droit romain sUi* la dot , est le bétiéfîce de la séparation de biens , que la femme peut poursuivre pendant fe mariage conttie le mari dissipateur qui , ^ar sa taâuvaise gestion , itiettrait la communaiitë et ses droits éil péril ^ Le second bënéfice est le droit accord(* à la femme après la dissolution du mariage, de se soustraire aux effets désastreux de radmiriistration de son m^ri, en renonçant à la communauté , et eti répUdiàtit ainsi toutes ses charges. Le privilège dé renonciation à la cotnmunauté fut introduit d* abord pour les nobles épouses des seigneurs pâf tts pour les croisades , lesquels , pendant leurs lointaines campagnes , obét*aieht trop souvent leur patrimoitie de dettes que la femme commune devait éhsUite payer. Il ne tarda pas à devenir un privilège de toutes les femmes, nobles^. Maïs ce ne fut qu'au xvf siècle , grâce aujt efforts du célèbre Duâioulin , que la faculté de renoncer à une communauté otiéreUse ftlt étetidue aux femtnes roturièt-es , d'abord par la jurisprudence , puis par le texte pré-
* Dumoulin, sur Part. 225 de la Couèdme de Paris, nombre 2, § Immo ettàm, — Le Pbbstee, cenlurîe I, cbiap. Lxvn.
* Art. 115, Ancienne coutume de Paris, rédigée en 1510. — Olim^ arrêt de la cour du roi de 1285, éd. Beugnot, t. II, p. 240, nM7. — Établissements d^ saint touîs, liv. P', chaj). Xy, — Ancien coutumiér d'Artois, nhsLp, Jtxxv. — Bèaubiakoir , chap. xm, n" 21. — Bot7TBB.tBa , Somme rurale, liV. I*, tit. xûVit. — Battub, De là com^ munauté, n^ 687.
GHANTIE L SBCTIOH U. lé
eifl de Tait. 237 de la nouvelle coutume de Paris ^ Et dès lors, le droit de renonciation s'identifia $ comme celui de séparatioti de biens , avec le systènae coututnier de la communauté entre épouM« Le troisième bénéfice suivit de bien près le^ deux autres j puisqu'il fut sanctionné pour la pnd^ oiière fois en 1 580 ^ lors de la réformation de k coutume de Paris (art« 228^ cf» 187^ coût. d^Or»iéans ) ', c'est le privilège accordé à la femme accep* iantf qui a fcdt inventaire y de r^étre tenue des dettes que jusqiCà concurrence de son énmlument, c'est** à^iire dé se décharger des dettes de la commua* nauté en abandonnant aux créanciers la moitié qui lui est échue dans la masse partageable, pourvu cpi'elle en justifie par un loyal inventaire. --^ La jurisprudaace étendit bientôt ce privilège à toutes les autres coutumes qui étaient muTfttes à cet égard^ en sorte qu'au siècle dernier, il était généralement reçu dans le droit commun de la France coutu^
mière'.
* Voy. arréti die 1667^ 15S7» i597, rappelés dans Fubrièrb CempU.f sup., p. 383. «^^ LoisiL ^ Institutes coutumUnjf , liv* I*'y tit. n, règks 10 et il.
* La junsprudenoe l'avait déjà introduit y comme on le voit par. deux arrêts du parlement de Paris de juin 1574 et du 15 déoembr* 1575. (Chabovbas, Pandeetes, GËuvres, éd. in^foL, 1. 1^, p. 900^ )
* Voy. Febmiàbb, sup. sur l'art. 228 de la Nouvelle coutume dé Paris. — BaonBA.u sur Loubt^ lettre G, chap. lht. — Bestussoît , Z>« la eommunauUy 11^ part.^ ehap. i*', n^ 42 et suiv. »^Lb Bainr^ Be im communauté f liv. Il, p^ap. m , sect. X| n"* 10 et stdv.^ et sect^ v^ n** I à 11. — P0THIBB9 n^" 734 et suiv., éd. in-4y t. III, p. 828 et mît.
kU DU CONTRAT DE MARIAGE.
Nous retrouvons tous ces bénéfices dans le Code
34. — Ajoutons enfin , pour compléter ces vues hieu sommaires sur Fancienne législation , que, dans les pays de communauté , la femme avait un avantage qui compensait en quelque sorte les chances de dilapidation des biens communs , dans Finstitution du douaire légal ou coutumier. Le douaire était un gain de survie dévolu à la femme , et qui s^ étendait (suivant les provinces) , jusqu'au tiers ou jusqu'à la moitié des biens délaissés par son mari ; ce douaire était garanti dès le jour du mariage sur les immeubles du mari; la femme , devenue veuve, en avait F usufruit sa vie durant : à sa mort , la propriété passait aux enfants. — On sait que depuis la loi de nivôse an ii , le douaire coutumier a disparu du droit français*.
35. — m. En résumant les notions historiques que nouç veoons de retracer, nous en verrons res-f sortir tous les traits principaux du régime légal de
* Voy. sur le Douaire .* Duplessis, Sur la coutume de Paris, Retraité. Œuvres, éd. in-fol., 1754, p. 239 à 259. — JFebbièbe, Conférence des commentaires sur la coutume de Paris ^ éd. 1715, iu^fol., t. m , p. 656 à 942, sur lesL^articks 247 à 264. — De Renussoit , Traité du douaire, dans ses Œuvres, 1 vol. in-fol., 1760. — Pothieh, Traité du douaire, dans ses Œuvres , éd. in -4 , 1781 , t. IV, p. 1 à 184. — BouBJroN, Droit commun de laFrance, éd. in-foL, 1770, t. T", p. 715 à 785. Et sur les questions transitoires : Chabot, Questions transitoires , y° Douaire coutumier, — Mailheb de Chassât y Commentaire approfondi sur le Code civile art* 2 , t. I", p. 348 et suiv., 2« quest.
