Mais comment le prouveront-ils
11 faut évidemment pour cela qu'ils établissent d'abord que leurs créances sont d'une date antérieure à la renonciation ; ensuite , ils doivent Justin fier que les biens personnels de la femme sont insuffisants pour satisfaire à ces créances , car il est évident que, sans ces deux circonstances , ils ne peuvent argumenter du préjudice.
*■ Cette doctrine est parfaitement exposée par les traducteurs de Zachabia, t. II, p. 345, notes 13 et 16.
* Bbllot des MnnÂBEs , t. Il , p. 34i . -— Touixier , t. XIII , no 202. — DinuinNur , t. XIV, »<> 462. — BAsnrtia , t. H, ii« 670.
GHAPITBE YI. SEGTIOR IL ft&l
Le mari ou ses héritiers sont très-recevables à opposer Texception de discussion j pour établir, au contraire , que la femme a des biens libres , suffi* sants pour répondre de tout ou partie de ses créances, et pour faire ainsi écarter Faction pau* lienne , ou pour la faire tout au moins réduire aux créances qui ne sont pas couvertes par les biens de la femme.
475. —^ Le préjudice causé par la renonciation ainsi établi , et Faction révocatoire admise, les créanciers doivent se faire autoriser par justice à accepter la communauté de leur chef^arg. 788).
Mais il ne faut pas croire que par ces derniers mots la loi donne aux créanciers le droit de faire révoquer in integrum la renonciation même, et de porter la femme commune malgré elle. La renon» dation n'est annulée qu'en leur faveur, et jusqu'à concurrence seulement des créances que les biens personnels de la femme étaient insuffisants pour acquitter; de manière à ce que dès lors ils peuvent se pourvoir sur les biens communs , pour se faire payer au prorata des droits de la femme dans la communauté, de toute la part pour laquelle la communauté était tenue de ses dettes. Mais ils n'ont point d'action au delà ; tout ce qui restera de la part de la femme renonçante , une fois lesdites créances acquittées , demeure propre au mari ou à ses héritiers.
476. ~ La loi ne parle point du droit que les créanciers de la femme ont à attaquer « ï accepta-
M2 DO cxnmuiT oi mabimb.
tion que œlle-oi aurait pu fidre à leur préjudice. » Pothier supposait cependant qu'ib pouvaient y être reçus ^ Mais cette solution ne doit pas être admise sous le Code civil , même sous Fautorité d'un aussi grand nom. Le droit d'accepter la communauté est un droit purement personnel à la femme , et que les tiers n'ont pas mandat pour exercer; en dehon de Fintérét des créanciers, il y a d^ ailleurs id un intérêt moral fondé sur les motife honorables qui ont pu engager la femme à accepter une commu* nauté j même onéreuse , et à ne pas répudier sa qualité d'associée dans les revers de fortune qui ont frappé son mari. Pour mettre à néant ces moti&, il faudrait une disposition précise du législateur, et cette disposition ne se trouve nulle part. M. Touiller fait de plus remarquer que, vu l'article 1483, qui n'assujettit la femme, même acceptante, aux dettes de communauté que jusqilh concurrerœe de son émolument y ses propres créanciers ne pou^ raient critiquer son acceptation sur le motif du préjudice qu'elle leur cause* : et cet argument peut rassurer ceux que les raisons prises dans l'ordre moral ne convaincraient pas.
* PorcniE y Communauté, n* 5S9.
' PorcniE y Communauté, n* 9d9.
« Tguuun» » t. lan , »<» 303. ^ Zaghaiuk , t. XII ^p. 49».
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SECTION m.
DISPOSITIONS APPUGABLBS A LA VEUVE, SOIT QlfBLLS AGCIPTB,
SOIT Qtj'ELLB AEKÛKGB.
SOMMAIHE.
4t7. •«-» Diven droits secordéf à la femme » toit qa'tlle âcc«p|s f loît
478-481 . — I. Du droit aux nourritures accordé à ]% veuve , ious
^ancienne et sous la nouvelle législation. '49|«.49D. «M n. Du droit è^htéltathn pendant Ici trok mob et cpit- . rimis joui* acfordé» à U veuve pour faSrs i«v«BC«re tl yow dé^
libérer.
