III. Du deuil de la veuve

477. — La veuve, soit qu'elle accepte, soît qu^elIe renonce, a droîl i 1* à des nourritures; 2* à rhabitation; 3' au deuil (art. U65, U81).

478. — I. On retrouve , dès l'origine du droit de renonciatioq , certains prélèvements accordés à la veuve, même renonçante, copime droits de viduité.

Beaumanoir*, qui écrivait à la fin du xiii* siècle, dît : (( Il a été jugé que quand li sire est mort, soit i< que la dame veuille pailir, as meubles et as dettes, « soit que elle y renonce pour ce que les dettes sont (c g;randes et les meubles petits , elle emporte tant « seulement sa robe de chacun jour, Içi dernière « qu'elle a accoutumé à vestir à chacun jour au temps (( que son baron a couché malade ^ et son lit telle

* Coutume de Beauvoists , chap. xm, n* fi (éd. Bmmtl09)é

hkk vu GONTBAT DE MAKUfil.

(( qu'elle Favait accoustumé le plus communément « pour son gésir. »

BouteiUer, qui rapporte les usages des dernières années du xnr* siècle^, est plus généreux pour les veuves : « Item, ont-elles, par droit de \^esfve, le a meilleur habit à elles appartenant, Fanneau demain riage , le fermail et les* omemens de chef; leur lit (( étoffé et courtine si elle y est, et tin lict pour leur « demoiselle servant ; si elles sont dames ou damoi- (c selles nobles, de tous hôtels un, et le meilleur que (c prendre voudront, sous réserve de la vaisselle d'or « ou d'argent et beste vive. »

L^on avait plutôt eu de la propension à resti^eindre, depuis lors, ces droits de la veuve quà les augmenter ; ce qui s'explique , du reste , sous Fancien droit coutumier, où la femme survivante jouissait du douaire légal , et où elle ne pouvait, comme cela arrive sous le Code Napoléon , se trouver, à la mort d'un mari pourvu de quelque aisance, dans le dénùment des choses de première nécessité.

Pothier* reconnaît à la veuve le choix d'emporter son meilleur habillement, parce que, dit-il, non débet abire nuda. « Il est d'usage, ajoute-t-il, que la femme puisse, jusqu'à la fin de l'inventaire , vivre avec ses domestiques, des provisions qui se sont trouvées dans la maison à la mort du mari, sans que les héritiers du mari soient reçus à lui demander le prix de ce qu'elle en a consommé. »

' Somme rurale, liv. !•', tit. xcvin.

* Corpmun^tad,jx'>»^Q9,^lÙ.

GHAPITBE Vh SBCnON III. (M

479. — C'est ce dernier usage que l'article 1 465, premier alinéa, a consacre : « La veuve , soit qu'elle « accepte, soit qu^elle renonce, a droit, pendant i< les trois mois et quarante jours qui lui sont ac- (( cordés pour faire inventaire et pour délibérer, de « prendre sa nourriture et celle de ses domestiques « sur les provisions existantes, et, à défaut, par c< emprunt au compte de la masse commune, à w charge d'en user modérément. »

Les rédacteurs du Code ont ici manifestement suivi Pothier , qui , du reste , n'avait fait que reproduire l'ancienne jurisprudence; il faut donc entendre cette disposition comme Pothier et l'ancienne jurisprudence l'établissaient. Or, d'après ces autorités , la faveur, des nourritures accordées à la veuve était absolument limitée par le temps effectivement employé pour faire inventaire et pour délibérer ; elle cessait dès que la femme avait pris qualité. — D'après ce principe , si l'inventaire a été fait et clos avant les trois mois , la femme n'aura droit à sa nourriture que jusqu'à l'expiration des quarante jours qui ont commencé après sa clôture. Si, au contraire , elle a obtenu une prorogation de délais, elle aura ses nourritures jusqu'à l'expiration du nouveau délai qui lui est accordé. — C'est aussi ce que reconnaissent la plupart des commentateurs du Code civil*.