On est aussi généralement d'accord que

' Dubautoii , t. XTV, n" 466. -— Bbli^ot des Minières, t. lU , p. 358 et suiv. — Zaghabije , t. III ^ p. 494 , notç 3â.

quoique ràrlicle 1 465 n'en parie pas^ le mém6 droit s'ëtend « à la nourriture des enfanu communié >i Mais ) en aucun cas ^ il ne s'étendrait à la nourri* ture des enfants d'un premier lit de la femme , oar leur entretien est exclusivement à sa cbai^.

481 . — - Lorsqu'il n'existe pas de provisions pour les nourritures dont il s'agit ^ il en est acheté dei deniers de la communauté ; et si oes deniers sont insuffisants, l'article 1 46S permet d'ypourvoirparufli emprunt nu compte de la masse commune , à charge d'en user modérément. La dette ne sera donc jch mais qu'une dette des biens communs , et point ufié dette personnelle des héritiers du mari ; ceilXHii n'en seront tenus que par suite des droits de cottw munauté qu'ils ont trouvés dans la sitccession delettf auteur : en conséquence, s'ils renoncent à cette succession , ou s'ils n'acceptent que son$ bénéfioé d'inventaire, ils ne pourraient être contraints à payer de leurs deniers les obligations contractée! par la femme pour ses nourritures.— «En tous cas, et comme la loi ne donne ce droit à la femme qu'à charge d'en user modérément y il est certain que les héritiers du mari , même acceptant la succession de celui-ci, ne seront tenus de dépenses ou d'emprunt» ètcessifs : or, seront réputés tels, les frais de nourriture qui ne seraient pas d'accord avec la po» sition , le genre de vie , la fortune des épomt j lii avec les forces de la communauté*. Sous ce der-

' Pbouohoit, iriUfHài, ti" Î79#'.

CBAmU n. 8EGTII» IIL A47

nier rapport ^ nous sommes à Tavis de ceux qui estiment que quand la communauté est très^mau* vaise y et ^ à plus forte raison ^ quand un procès* verbal de carence prouve qu'elle ne possède rien ^ Tartide i 465 y même en ce qui concerne les nour* ritures de la veuve , ne peut recevoir aucune application : car quelle serait la portée d'un emprunt fiût au compte de la masse commune , quand cette masse est réduite à zéro ? Les héritiers du mari ^ quelle que soit d'ailleurs leur fortune particulière , n'en seront pas tenus s'ils renoncent à la succession ^ ce sersdt donc sur la femme seule qu'en définitive la dette retomberait : c'est un leurre contre lequel on ne saurait trop la prémunir *. Au reste , les tri* bunaux sont nantis d'un pouvoir discrétionnaire quant à l'appréciation des faits qui donnent lieu à l'application de l'article 4 465 y et quant à la fixatiotl du mode dé prestation des nourritures dues à là veuve dès que Texécution en est contestée '.

482.-^11. L'ancien droit cou tumier de plusieurs {fiDvinces accordait à la veuve, renonçante ou noti^ Vhabitation dans Tune dés maisons du mari. Il y eh a Un titre exprès dans les Établissements de saint Louis^. Bouteiller réservait aux femmes veuves pour

^ Cf. Bellot des MiirièRES, t. III, p. 349.

• Cassation, 7 novembre i82t ( Sibey, XXVIH, 1, p. 186); 10 janvier 1837 ( Sir.-Dev., XXXVII, 1, p. 172 ) ; Paris, 20 février 1«15 ; 24 janvier 1826 j 2 février 1831.

* Établissements y liv. I", chap. xvi : « Quel tiébergemdit ^etitfi « £uhe ààix aVoir après la mort de son seigneur et cte tenir le en a bon état. »

l'exercice de ce droit de tous hôtels le meilleur que prendre if oudr aient ^. --^ Cependant ^ le droit d'hal»tation n'était pas reçu dans toute la France coutumière. Le Grand coutumier de Charles Vl ' disait au contraire qu'après sa renonciation , la femme ne peut retourner en P hôtel où les meubles sont, mais i^a gésir autre part, etc. Et même toutes les. coutumes qui avaient sanctionné ce droit , sauf celle de Vitry, ne l'accordaient qu'à la femme noble , point à la femme roturière. —Toutefois , en 1789, une jurisprudence plus récente l'avait assez généralement admis ' pour toutes les veuves qui avaient été mariées en communauté, et on le réglait par les principes de la servitude réelle d'habitation du droit

romain ^.

483. — Le deuxième alinéa de l'article 1465 a reproduit cette jurisprudence. Il décide que la veuve ne doit aucun loyer à raison de rhabitation qu'elle a pu faire pendant les trois mois et quarante jours qui lui sont accordés pour faire inventaire et pour délibérer % dans une maison dépendante de la communauté, ou appartenant aux héritiers du mari; que , s'il s'agit d'une maison louée , la veuve a droit

* Voy. la citationjiipm , n° 478.

« Liv. II, chap. xli, éd. 1598 , p. 271.

* PoTHiER, Communauté , n<*571.

* Voy. Le Bruit, Communauté, liv. lil, chap. ii, sect. i'', dist. 12» éd. in-fol., 1708, p. 391 et suiy.

* Voy .y sur la manière d'entendre ces délais , ce que nous avons dit «i^ra,n^ 461.