‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre époux (volume 3)Chapitre 166 sur 207 · A. Des rapports (article i468). — Renvoi · texte numérisé non relu

A. Des rapports (article i468). — Renvoi

496. — Que le rapport s'opère réellement, ou fictivement, — Des deux premières formes du rapport fictif.

497-498. — i De la troisième forme du rapport fictif, qui se fait par une compensation, entraînant confusion de la moitié delà récompense à rapporter ; d'où lé nom de rapport nU'denier,

499. — Il n'y a point de différence ici entre le rapport dû par le mari et celui qui est dû par la femme. '

300 . ^- B. Des prélèvements,^ Qu'ils peuvent avoir lieu après partage^ par compensation de moitié , si les parties majeures y consentent. — Mais c'est un mode d'exception.

301. — Ce que comprennent ces prélèvements. 502. — Mode de les exercer. — Distinction. 503-505. — 10 Quant à la femme.

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