CHAPITRE Vn. SECTION L 2i

de la femme ne saurait ^ en effet ^ lui conférer aucun privilège à F égard des créanciers. Ceux-ci peuvent donc , nonobstant toute option de la femme , faire saisir et vendre les objets de communauté , pour se faire payer sur leur prix ; et, dans ce cas , la femme n'aura pour Tacquittement de ses prélèvements que le droit de préférence qui résulte de son hypothèque légale*. La loi n'a pas fait davantage en sa faveur ; et beaucoup de jurisconsultes estiment que c'est déjà trop.

ilOS. — * Enfin, en cas d'insuffisance des biens de la communauté, la femme et ses héritiers peuvent exercer leurs prélèvements sur les biens personnels du mari (1472, 2"*). Même remarque que ci-dessus ; ces prélèvements ne se feront en nature qu'autant que les créanciers du mari , dont les biens sont le gage, ne feraient pas saisir ces biens pour obtenir payement sur leur prix ; la femme, dans cette hypothèse, viendrait en concours avec eux pour ses reprises, sauf à faire valoir les droits que lui assure son hypothèque légale, aux fins d' être colloquée avant eux.

o06. — 2° Quant au mari, non-seulement ses prélèvements n'ont lieu qu'après ceux de la femme, mais encore il ne peut exercer ses reprises que sur les biens de la communauté , et jamais sur les propres de sa femme *. Si , en effet , la communauté est

* Zâcharia , trad. de MM. Aubry et Rau , t. III , p. 456. — Angers, 2 décembre 1830.

* BouBJON , JM/?., p. 613 , n*»* 8 à 10. — Pothœh , Communauté, supra, — DuPLESSis, sup,, p. 442 à 444.

A0O ou QOETTRAT BE lUaiAOB.

insuffisante y le mari qui la administrée en maître ne peut s'en prendre qu'à lui; mais en aucun cas la femme ne saurait être tenue à Ten dédommager sur ses biens ^

iS07. — > Ajoutons à ce que nous venons de dire sur les rapports et les prélèvements^ la xiisposition de l'article 1473 : a Les remplois et récompenses a dus par la communauté aux époux , et les récom- « penses et indemnités dues par les époux à la corn- « munauté, emportent les intérêts de plein droit da « jour de la dissolution de la communauté '. » C'est un des cas d'exception à la règle générale de l'article 1153.

308 # -^ Lorsque ces opérations pi-éliminaires de

rapports et de prélèvements sont terminées, l'on

a pour résultat la masse à partager; et il est facile

de reconnaître que cette masse se trouvera ideih

tiquement composée de tout ce qui entrait dans

l'actif de la communauté ; sauf toutefois ce que le

mari 9 pendant son administration, a aliéné sans

remploi, dissipé ou perdu de biens communs,

d'après les droits que les articles 1421 et annexes

lui conféraient.

' Cf., sur le mode des prélèvements , un arrêt remarquable de la cour de Caen , du 19 janvier 1832 ( Sik.-Dev., XLI, 2, p. 82 ).

* Conforme à l'ancien droit. Voy. Le BRtm, CoinmUnatité , éd. in-fol., 1708, p. 3G9, n° 23. - Arrêt du 30 avril 1620, dans Bko- DKAu sur LouET , lettre R , nomb. 30. — Botmjcm , Droit cemfnun, t. II , p. 443 , n° 31 . — PoTHiER, introd. au titre x de Ift Cûuinm d'Oriéam , g 8, éd. «^4, p. 319.

cÉAfifAt Vil. làËCtïcrtr I. u6i

Partage de la niasse,

809* — I. Après qae tous lé?s prélèTcmeiïtS^ de* deux époux ont été èiiécutës ^ Id masse qtii tm.e ë& partage par moitié entre les époux oti cëtix qiri lé» représentent* (art. 1474).

S^IO. .^ Ce principe stmffre trois è3itiéptf6tts i r en cas de stipulations cootrôîres d«Éf» le contrat de mariage j par etemple^ si ce contrirf portâElfc quelqu'une des clause* d'in^alité de partâp(rtit . i 529 et suiv.), que nous revèrrons en parlant àë là cOitt* munauté conventionnelle, Câr de» loi^ là sti^là^f tion seule sert de loi ;

SI 1 . '— * 2"* En cas de recel* de que^e objet d^ pendant de lai masse commune^ Tépoiix qui s esi rendu coupable de ces détournements est privé d^ sa portion dans lesdits effets^ (art. 1477). Cetf# dispositioti est plusi étendue que ceile de l'ai^ tîcle 1 460^ puisqu'elle atteint égalemeUFt le mért et là femme coupables de recel et leurs héritiers. Lu.

• Le Briot , CommuHouté, VtH, IH, chapr. n, rfect. tf, <fô<. l*^*, éd. îi».fo!., 17118, p. 48f4 e< suiv.

' Voy. 9^ le i^cel <ytt diverd^ihenf dèy ôfijefe* codiottnrâ^ , les n*»* 4l3et sftîv., jw/;rtf , et lés autorîtés et ï'anidieitdrôh qfûi y sont CÎtées. — Cf. ÉAf^tm, t. II, ïi'» 60yet stdt.

* <r Ainsf, dit M. Toiûll^â ( t!. Xltl, n* 21^ y, il es< prive de paritager la valeur des effets contenti^ daAs* Htk rîôfte portefetiiflfé qa*il aùrah! recelé , e« !«# acquêts dont ff «fraif è*teW;1iié à <!férdto fiï* èbnnaissance en soustrayant les titres. »

jurisprudence j tant ancienne que moderne , Ta toujours appliquée avec une grande sévérité. Ainsi, la cour de Cassation a jugé « qu'une vente simulée, consentie par le mari , même aidant le décès de son épouse, en vue de s'approprier des objets de communauté au détriment de ses héritiers, constituait un recel qui le privait de tout droit dans les objets ainsi détournés^ » Ainsi, encore la même cour a décidé que « la privation qu'encourt Tépoux receleur s'applique non- seulement aux droits qu'il peut réclamer sur les objets détournés , en sa qualité de commun en biens , mais encore aux droits qu'il exercerait à tout autre titre, par exemple, en qualité de donataire ou de légataire de son conjoint ; » et en vertu de cette jurisprudence on décide spécialement que « l'époux légataire de l'usufiruit de tous les biens de son conjoint ne peut exercer cet usufruit sur aucune part des objets qu'il a soustraits de la communauté '. » On trouve un ancien arrêt du 15 mai 1656, qui avait déjà décidé de même*. La cour royale de Bordeaux a été plus loin encore , car elle a jugé que la portion dont

* Cassation, 5 avril 1832 ; 10 décembre 1835.

* Cassation , 5 avril 1832 (Sir-Dev., XXXJI , 1 , p. 526 ) ; w/., 1" décembre 1841 (Sib.-Dev., XLI, 1, p. 801 ); id., 26 janv. 1842 (Sih.-Dev., XLII, 1, p. 956); Nancy, 10 décembre 1841 (S».- Dev., XLII, 2, p. 220); Cassation , 4 décembre 1844 ( Sir.-Dkv., XLV, 1, p. 191 ); Bourges, 10 février 1840 (Sirey,XL, 2, p. 501); Bordeaux , 16 juin iSAO {id., p. 502 ).

' Rapporté par Toullebr , supra, — Cf. Pothisr , n*» 690. — BouRJoif, t. P%p. 599.