CHAPITRE VIL SECTION T

répoux receleur était privé devait être dévolue à l'autre époux ou à ses héritiers , franche et quitte de toute dette; en sorte que l'époux coupable du recel serait fi'appé d'une double peine, celle de la privation des objets recelés et celle de l'acquittement des dettes communes à proportion de la part dont il était tenu sur ces objets ^ Il faut reconnaître cependant qu'aucun texte ne justifie cette double pénalité *.

Les auteurs sont, du reste, d'accord que l'article 1477 est applicable même à l'égard de F époux qui était encore mineur lorsqu'il a commis le recel. Les controverses que nous avons rappelées à l'occasion de l'article 1460, ne portent pas sur ce point , qui parait généralement accordé '.

512. — 3** La dernière exception a lieu lorsque la communauté étant dissoute par le décès de la femme, les héritiers de celle-ci sont divisés, en sorte que les uns acceptent la communauté et que les autres renoncent; car, dans ce cas, la part des renonçants dans la moitié afférente à la femme, accroît, non à leurs cohéritiers acceptants , mais au mari « à charge d'acquitter envers les renonçants , dans la proportion de leur part héréditaire

• Bordeaux, 20 février 1841 (Sir.-Dev., XU, 2, p. 327).

« Cf. Le Bbuw, éd. 1708 , p. 412, n<» 33 ; et FïHMèBK , Compilmtion, éd. 1714 , t. III, p. 450, ii<> 29, sur cette tendance à accroître les peines du recel.

' Bkllotdes MnnàRBs , t. Il, p. 284. — Zachabia , t. III, p; 496, note 5.

470 DU C0WTP4T W UAUAQB,

(art, 1475), les droits que U femme aurait pu e^j^ercer elle-mé^ie si elle ^t renoncé. >)

Cet article 1 475 consacre dopq une règle tpute diffi^rente de pçlle que l'article 786 9,\^i% iptroduil^ ei) matière de ^uççe^siop», Pan^ Jes ^ucc^i^ions, çu

effet, suivçtnt çç dernier article, h p^rt du v^wnr

çfiint accroît k ^es cphiérUiers; dan^ h cQmvm-

Rîiuté , suiy wt r^rtîcle i 476 , çlk s^cvoit au nwri,

SI 5. — Les législateurs ont suivi en c? ppipt rppinion 4e Polhier, çontrair^njent à cell^ de

Le ÇrunS Ce dernier auteur^ lorsque lei^ héritier? de Ig femme ^e divisaient §wr Vacqeptatiop d^ la çomipun» wté , admettait pleinement la même règlp

que pour lç§ successions, et donnait? par 4rQH

d'accroissement, les part» de^ héritiers renonçants

£j çeu^ qm ;gicçeptaient ; . mnsi , dans ce système,

les acgçpt^nt» partageaient Ija masse de communauté avec l^ mari survivant, comme s'ils étaient

seuls héritiers de la femme , à la charge de payer aux renonçant? les portions à eu^^ afférentes dans ks reprises, M^s Pqthîer faisait observer quç cette référence av»?^ principes de Taccrpissement en matjèrg de succession n'était pas fondée. La nature

même de Içur droit héréditaire s'y oppqse ; chîique cohéritier de la femme ne pouvant , en effet , exercer plus de droits que leur auteur,, il suit qu'ils ne peuvent pa§ plus s'çittribuer les parts dçs renonçants

* Le Bnuif, Communauté, liv. III, chap. n, sect, ii, dist. ;", n^'S Çt ^uiy.^ ^. in-fol., 17(18, p, ^00 et suiy. — .PpT«ptt|ij| 6çmrif^tfia»tê , n» 578.

GHAPITM Vn. SBCTPIM L Mî

que la femme elle-même n'eût pu le faire si elle eût' renonee; or, de même qjue si la femme eût renonce , sa part dans la communauté eût irrévoeablament fait retour au mari , son cosociétaire quand elle vivait.... 9 de même aussi les fractions de cette part auxquelles certains de ses héritiers renoncent en son lieu et place j doivent faire retour au mari , et diminuer d'autant la créance, que l'on peuf exercer contre lui , au nom de la femme , pour la moitié de communauté afférente à celle-ci. Ce n'est donc pas par référence au droit d'accroissement \jurç ojocrescendi) que la part des renonçants est attribuée au mari 5 c'est , comme le remarque trèsjustemept Pothfier, « plutôt par droit de non décroissement de sa propre part m {^jure non decrescendi),

11 suffit dans ce oaa, pour que les principes des successions soient pleinement garantis, que le mari resta tenu de faire rpisop aux renonçants et dans la proportion de leur part héréditaire, de tous les droits et reprises que la femme aurait pu exercer en cas de renonciation.

O» voit, par la discussion de l'article 1475, que les raisons de Pothier ont pleinrement prévalu ^

S14.—- Ainsi, dans l'hypothèse de cet article, deux liquidation^ peuvent être nécessaires: l'une de la communauté pour l'héritier acceptant, et l'autre d<çs reprises dç la femme pour les renonçants, en

• Rapport au Tribimat par M. Dxivkyrier. -— Locre , LégisL ch., t. XIII, p. 366, n» 40.

tant que celle-ci , par suite de quelques stipulations de son contrat de mariage , eût droit de reprendre une partie de ses apports à la communauté , nonobstant sa renonciation. C'est là Thypothèse que prévoit le deuxième alinéa de l'article 1 475 ; sa disposition n'est pas autrement applicable à la communauté légale (art. 1470, 1473; cf. 1514), dans laquelle les reprises et prélèvements ont dû avoir été arrêtés avant que le partage eût lieu \

813. — II. Quant à la manière dont se fait le partage de la communauté , Fai^ticle 1 476 porte : « Au surplus , le partage de la communauté , pour (( tout ce qui concerne ses formes, la licitation des « immeubles quand il y a lieu, les effets du partage, « la garantie qui en résulte et les soultes^ est sou- « mis à toutes les règles qui sont établies au titre u Des successions y pour les partages entre cohériw tiers. »

Ce texte donne le. principe qui doit diriger pour la solution des difficultés qui pourraient se présenter; il en résulte clairement, en effet, 1® que pour toutes les questions qui se rattachent aux formes du partage, à la licitation , aux effets du partage, à la garantie qui en résulte et aux soultes , c'est aux règles du partage des successions qu'il faudra recourir. Sous ce point de vue, on a pu dire avec raison que renonciation de l'article 1476 n'était pas

* PoTHiEB , Communauté, n*»** 579 à 581 . — Cf. Beijlot des Minières , t. II, p. 458, 459. — DuRAWTOw , t. XIV, n« 479. — Todl- LTRR, t. XIII, 11°" 190 à 192.