CHAPITRE I. SECTION II

communauté que le Code civil a consacré. Nous y retrouvons en efFet :

V L'élément d'une société entre époux , réduite d'abord aux gains et profits qu'ils acquéraient par leur collaboration commune , mais étendue bientôt à tous leurs meubles respectifs.

2" Par suite de cette notion de société , la femme a un droit de copropriété ^ qui lui est assuré dès le jour du mariage , sur tout ce qui compose le fonds commun. Mais ce droit est presque paralysé pendant le mariage, par le pom^oir exclusif àoul le mari est investi par la loi, non-seulement d'administrer les biens communs , mais encore de les gérer en maître, d'en aliéner le fonds, de les grever de dettes, d'en disposer entrer i^if s (du moins à titre singulier), sans le concours de sa femme. Prérogative exubérante des sociétés ordinaires, dans laquelle se retrouve comme une émanation de la féodalité , et à laquelle la femme ne peut opposer, durant le mariage , que le remède extrême de la séparation de biens.

3° Conectif à ce pouvoir presque absolu du mari, dans la faculté donnée à la femme , à la dissolution du mariage et sous certaines conditions, de s'affranchir de toute contribution aux dettes communes, en renonçant à la communauté; ou même si elle l'accepte, de n'être tenue de ces dettes que jusqu'à concurrence de son émolument.

V Enfin , il faut faire ressortir la position toute particulière dans laquelle se trouvent placés les deux

M on GONTRAT DE MARIAGB.

époux ) par suite de cette communauté restreinte. Car les biens qu'ils conservent en propre devant demeurer parfaitement distincts et séparés de ceux qui sont tombés en communauté^ il suit qu'une série de garanties sera nécessaire pour assurer recours et indemnité ^ soit à Fun des époux, si la communauté bénéficie indûment sur ses propres ; soit au contraire à la communauté, si celle-ci souffre im préjudice au profit de Tun ou de Tautre des époux» -^ Et ces garanties seront particulièrement nécessaires en faiseur de la femme contre le mari, qui, à titre de chef de la communauté, gère sans €«intrôle les biens communs ; qui , à titre de maître , gère de plus ses biens propres \ et qui enfin , à titre d'administrateur légal, gère dans F intérêt de sa femme les biens propres de celle-ci. — ^ Tel est aussi le problème que toutes les coutumes anciennes et les lois modernes ont cherché à résoudre avec plus ou moins de bonheur. Nous verrons dans la suite de cet ouvrage, jusqu'à quel point les rédacteurs du Code civil ont réussi sous ce rapport.