CHAPITRE VU. SECTION U

communauté 9 et n'auraient pas été éteintes parla confusion ou par toute autre voie pendant la durée du mariage. — Car h la dissolution de la communauté, ces créances, qui avaient été suspendues tant que Funion conjugale existait, revivent et seront exercées entre les époux comme elles auraient pu Têtre avant leur mariage , lorsqu'ils étaient comme étrangers l'un vis-à-vis de l'autre.

Ainsi, par exemple, si avant le mariage le mari devait une rente à sa femme , le cours des arrérages qui, durant le mariage, s'était confondu dans la communauté , recommence après la dissolution du mariage et cofastitue une créance personnelle de la femme contre le mari ou ses héritiers*. — De même, la servitude que l'immeuble de l'un des conjoints devait à l'autre , par suite de conventions passées entre eux avant le mariage, reprend sa force après le mariage'. — De même encore, lorsqu'un des conjoints était créancier de l'auti'e pour une certaine somine d'argent et que cette créance a été exclue de communauté par quelque stipulation du contrat de mariage , elle reste après la dissolution de conmiunauté une créance toute personnelle de Tépoux créancier contre l'époux débiteur\

S27 . — 2® Les époux peuvent devenir, pendant le mariage y débiteurs personnels l'un de l'autre. « Par

* Lk Brun, Communauté, liv. III, chap. n, sect. i", dist. i", n*» 29, éd. in-fol., 1708, p. 297.

* BouRJOif, Droit commun, t. I", p. 642, n** 10.

* PoTHiEB, Communauté , n** 677.

exemple, dit Pothier^, si les deniers que Fun des conjoints s'est réservés propres ou qui sont proveuus du prix de Taliénation de ses propres, ont été employés durant la communauté , à acquitter une dette propre de l'autre conjoint, le conjoint à qui ces deniers appartenaient est créancier non de la communauté , mais de Fautre conjoint y de la somme qui a servi à acquitter la dette propre de l'autre conjoint »

C'est ce cas que l'article 1 478 a particulièrement en vue. Mais il est évident que cet article suppose qu'il n'y a aucun doute sur la nature de propres de& deniers , et sur leur emploi au payement d'une dette personnelle de l'autre époux*; il faut donc que cette double circonstance soit justifiée ou par une délégation en forme , ou par une dation en payement, ou par une déclaration contenue daâs un acte authentique.

528. —L'article 1 478 s'appliquerait pareillement au cas d'une succession immobilière échue à l'un des époux, et envers laquelle l'autre époux serait tenu d'une dette immobilière non acquittée pendant le mariage. Il s'appliquerait aussi au cas ou l'un des époux acquitterait sur ses biens personnels quelque charge imposée à une donation ou à un legs fait à l'autre époux, sous condition que cette donation ou ce legs seraient propres à ce dernier. Il s'appliquerait de même à la créance que l'un des époux

* Sup., n"" 676.

' Bellot des MnriÈREs , t. II, p. 495.