CHAPITRE TII. SECTION I. Ml

aurait Miltre Tàutre , pour être par hri mdemniiré des $uile$ delà garantie qu'il a consentie lors delà i^tite d^un de ses immeubles personnels (1 '432). H s'appliquerait aussi en cas d'une dotation faite co?^ jointement à Tenfent commun , lorsque la dot est fournie en biens personnels de Tun des ëpoux , et qtie son conjoint n^a pas acquitté pendant te mariage la part de moitié à laquelle il était tenu ( art. 1 438): cette îttdemnité pour la moitié de la dotation constitue ^tS)r^ contre lui une créance personnelle en faveur deFépoux qui a fourni la dot*.

H s^appliqueràfit encore , par exemple , au cas de vente d*nn immeuble de communauté, moyennant* Xktkè rente viagère réversible sur la tête du dernier mourant des deux époux ; la femme survivanto a droit à'cette rente, à titre de créance personnelle , soit ^u*eHe accepte , soit qu'elle renonce*.

i529. — y L*article 4480 mentionne une autre espèce de créances personnelles de l'un des époux envers l'antre, ce sont celles qui résultent des donations qui lui auraient été faites , soit par con? trdt de mariage , sc^ pendant le mariage , soit mémtf pKV legs. La coutume de Paris , article 260 , en avait fait trne di^k)^ition expresse quant au thmdre; et \à jfiri^Fudence Favait étendue à tontes Yt^doneitkHiês entre époux, a En effet, dit Bourjon, telle donation est censée faite sous la condition qu'elle sera propre au donataire ; et que le donateur la payera en entier

* BeXXOT DBS MllOERES , t. III, p. 497.

* Cassation , ib mai 1844 (Ito.^Dlhr., XLHF, I^ p. 409 >»

USli nu CONTBAT DE MARUGE.

sur ses biens;... autrement, contre Tintention, contre la lettre même de la disposition , on la réduirait à la moitié ^.. » — Ces donations n'entreront donc point dans la liquidation de la communauté, elles ne s'exécuteront point par simple prélèyement sur la masse commune; elles s'exerceront après partage sur la part liquide du donateur et sur ses biens personnels ^ Si donc c'est la fenune qui a donné , et qu'elle ou ses héritiers renoncent à la communauté , la donation n'en a pas moins tout son effet, et s'exécutera sur les biens personnels de la femme. Le tout , sauf stipulation contraire clairement ténorisée dans l'acte même de donation^; et sauf aussi le cas à\x préciput com^entionnel (art. i515)\

350. —4® Enfin, au nombre des créances personnelles , la loi ( art. 1 481 ) range le droit de la veuve quant au demi. Nous renvoyons à ce que nous en avons dit ci-dessus, n~ 486 à 489.

S51 . — 11 faut remarquer , sur toutes les créances personnelles des époux dont nous venons de parler, que l'on reste pour leur exercice dans les prescriptions du droit commun. Il n'y avait donc pas de raison d'appliquer à ces créances la règle exceptionnelle de l'article 1473, qui faisait courir les

' BouBJOM , Droit commun, t. I", p. 634. .

^ DupLEssis, Communauté, liv. IT, chap. i*% sect. lu , p. 429.— PoTHiER, Communauté , n** 679. — Battur , Communttuté , n® 823. = DuHANTow, t. XIV, n* 482.

' Bel:(.ot des Mnotexs , t. II, p. 50i .