CHAPITRE VII. SECTION I

n'ont pas reproduit ; savoir, que si les biens de communauté échus à la femme par le partage n'étaient pas suffisants pour acquitter sa moitié , le mari se^ rait encore tenu envers les créanciers de ce qui s' en manquerait, . .

M. Toullier professe la même doctrine^; mais Tarticle 1 485 est conçu en termes trop absolus pour que cette limitation à Texception qu'il renferme soit aujourd'hui recevable ^ Il faut donc reconnaître que lors même que la femme ne pourrait acquitter sur sa part dans la commimauté et sur ses biens personnels la moitié des dettes auxquelles s'applique l'article 1485 , le mari ne pourrait être tenu à en payer au delà de sa moitié.

840. — II. Nous avons maintenant à voir comment \3i femme ou ses héritiers sont tenus des dettes communes envers les créanciers.

Il faut distinguer suivant que la femme est obligée principalement à ces dettes , suivant qu'elle s'y est obligée conjointement avec son mari , suivant enfin qu'elle n'en est tenue qu'en sa qualité de commune en biens et sans engagement personnel de sa part.

341 . — A. Quant aux dettes communes auxquelles la fenpne est principalement obligée , ou qu'elle a contractées seule et en son nom , quoique dûment autorisée , le lien de droit qui existait entre elle et les créanciers lors du mariage n'a pu subir aucune modification à la dissolution du mariage : la

* Battus^ Communauté, n° 800. — ZACH.VBiii:, supra,, note 4.

ft9ft DfJ GONTBAT DE MAKU6B.

femme peut donc alors être poursuivie par eux dans toute la limite de son obligation. On n'a à considérer ici que la qualité originaire de son engagement ^

Ainsi 1 ° elle continue d'être débitrice pour le total envers les créanciers des dettes Cfai procèdent de son chef( art. 1 486 ) , qui étaient entrées dans la commur haute de son chef; ce sont celles que Farticle 1488 appelle dettes de communauté personnelles à la femme y et à Tégard desquelles nous venons de voir que le mari n'était tenu que pour moitié ; elles conir prennent, comme nous Favons dit, les dettes de la femme antérieures au mariage , et celles qui grevaient les donations ou successions mobilières à elle échues durant la communauté.

542. — V n en est de même de tous les engagements qu'elle a contractés seule et en son nom personnel, quoique dans l'intérêt de la communauté et avec le consentement de son mari : car bien que, vu la nature commune de ces dettes, le mari en soit tenu, et puisse être actionné pour la totalité, la femme aussi , en vertu de son engagement principal et personnel , peut , à leur occasion , être poursuivie pour le tout d'après les principes généraux du droit commun ; sauf ensuite à recourir en indemnité pour la moitié contre le mari ou ses héritiers , comme nous le reverrons à l'article suivant. —La

' PoTHiEB, Communauté, n** 730, 731. — Touixœh, t. XIII , n<» 238. — DuBAHTOw , t. XIV, n» 491. — Zachabm:, t. III, p. 504, lettres A et B<