CHAPITRE VU. SECTION I

gulièrement fait avec le mari ou ses héritiers peut , sous ce rapport , remplacer l'inventaire ; en efFet , comme le dit Pothier * , a le partage peut aussi bien qu'un inventaire justifier de ce que la femme ou ses héritiers ont amendé des biens de la communauté pour leur part; et c'est une preuve que le mari ne peut désavouer, puisqu'elle résulte d'un acte où il a été partie. »

S63. — 2** A l'égard du mari , la femme jouit du bénéfice de l'article 1483 pour toutes les dettes de la communauté sans distinction , aussi bien pour celles qui procèdent de son chef, ou auxquelles elle s'était personnellement engagée, que pour celles que le mari avait contractées % tandis que nous avons vu que, à V égard des créanciers y la femme ne pouvait invoquer le bénéfice d'émolument que pour les dettes de cette dernière espèce.

La femme a ce privilège à l'égard du mari, même pour les reprises , récompenses ou indemnités qui lui sont restées dues à elle-même : ainsi , la confiision qui s'est faite de la moitié de ces créances, lorsqu'elle a accepté la communauté , n'en éteint que jusqu'à concurrence de son émolument^. Elle a action pour le surplus sur les biens propres du mari ou de ses héritiers.

" Conahunauté , nP 745, — Cf. Duranton, t. XIV, n" 489, p. 613. — Valin, Coutume delà Rochelle , éd. in-4, 1756, p. 666, n*»* 84, 85.

• Pothier , Communauté, n" 739. -— Tessisr , Société if acquêts, n'» 228, p. 298. — Zacharm , t. IIX, p. 506.

* P0THIE&) supra, n® 740.

510 DU GONtRAl' ISÈ IfA^iAGS.

964. — 3* Dans lé cfts dé Tâfticle 1488, lôfsquè la fémmé a payé une dette de communauté au delà dé son émolument, sans réserve dans h quittancé, nous avons vu a qu'elle n'a point dé répétition contre le créancier poui* l'excédant; » mais elle conserve un plein recours contre son marî pout étl être indemnisée de tout ce qu'elle a payé de trop, d'après la règle générale de l'article 1490, 2', cjui s'Applique à tous les câs^

563. — Tout ce qui vient d'être dit sur la contribution des époux aux dettes, «ne fait point ol> stàcle à ce que par le partage , l'un ou l'autre dêS époux lie soit chargé de payer line quotité de detfeâ aUti*e que la moitié , même de les acquitter éntlè» réinent. » (Art. 1490, V.)Ce n'est là'qu'uiiie Suite dé la liberté des conventions ; ces stipulations sont donc entièrement valables et obligatoires entre leà éppiix et leurs héritiers majeurs et capables. — Mais il n'en est pas de même des créanciers ; ces conventions sont à leur égard res inter alios acta et les droits résultant de la nature de leur obligation li'en peuvent recevoir aucune atteinte*. Ils continueront donc , nonobstant ces conventions ^ à pôU* Voir poursuivre leur payement, soit pour le toUt, soit pour la moitié , soit jusqu*^ la quotité de FénfiOlument , suivant la nature de leurs titres , contre l'un ou l'autre des époux, ainsi qu'il a été dit dans le premier article qui précède. Seulement il est évi-

* TouLLiEa , t. XIII , n« 2Ô4. — DimAirtON , t. XlV, n« S08. — Zaghaeije , t. III, p. 507. -^ Bellot dés MnrtàAÉi , t. ilf , {S. Si^f .

GHAPIT&E VIL SEGtIOlfl L 511

dent que l'ëpoux qui, sur leur poursuite, autaitpâyé tout ou partie d'une dette de communauté j aurait ensuite action contre l'autre époux ou ses héritiers pour en être indemnisé suivant la teneur du règlement de partage ; même pour le tout , si l'acte de partage avait mis toutes les dettes à la charge dé l'autre époux. •» — On suppose , en effet, quel'épouX qui a été chargé de payer une plus forte partie des dettes avait redu ^ par dédommagement , une plUi forte partie de biétis ; s'il en est autrement et qu'il soit lésé de plus du quart par suite de l'acquittement des dettes , il a toujours le droit de demandéi* \k rescision du partage même pourxîause de lésion, en vertu de l'article 887, qui est applicable en matière de cdMilitii^auté ,- comme nous l'avons dit suprà.