ARTICLE TROISIÈME

D ettes hypothécaires .

S66. -î- De principe général , révénement du pâttàgé tte peut nullement porter àtteitite aux droits (Jue les étéandiers hypothécaires de la communauté ôtït dé poursuivre directement leur payement sur toute là chose hypothéquée et pour la totalité de leur créâtice , et cela , que l'immeuble fût ou non au lot de létit débîtetlf primitif, nî sans étt-e obligés, quelle que soit la nature de leur titre , de diviser léiir action par moitié ou Suivant là part afférente à chaciiti dés copar tageants ; c'est une conséquence de l'indivisibilité de l'hypothèque et de son caractère de grever la chose et non la persontlé. Le dététiteur dé rim^

meuble hypothéqué n'a aloi*s d'autre alternative que Ae payer toute la dette ou de délaisser le fonds.

Il suit de là y conformément aux principes que nous avons exposés sur la contribution des époux aux dettes communes, que a celui des deux époux qui , par F effet de l'hypothèque exercée sur l'immeuble à lui échu en partage , se trouve poursuivi pour la totalité d'une dette de communauté , et qui, sav cette poursuite , a payé toute la dette , ou a délaissé l'immeuble qui était dans son lot, a un recours en garantie ou en indemnité, soit pour moitié, soit jusqu'à concurrence de son émolument, contre l'autre époux ou ses héritiers. » Et telle est aussi la disposition de l'article 1489.

S67. — Mais n'y a-t-il pas quelque distinction à faire quant au droit de poursuite exercé sur les conquêts hypothéqués , suivant que la dette procède du mari ou de la femme ? Quant aux hypothèques pour dettes contractées y?ar le mari, comme toutes ces dettes sont dettes de communauté (1401, 1**), l'hypothèque n'en est qu'un accessoire, et le créancier pourra , par conséquent , en poursuivre son payement sur tous les conquêts de communauté qui en sont grevés, même s'ils se trouvent dans la portion échue à la femme , sauf indemnité ^ Il n'y a pas de distinction à faire sur ce point, suivant que la dette emportant hypothèque était ou

* BouRjroN, Droit commun , t. I", p. 563, n<» 9. — RsnussoBi Communauté , II* part., chap. vi , ji°* 7 à 9. — Le Bruh, Communauté^ éd. in-fol. 1708, p. 218, 219, n*>» 23 et suiv.