CHAPITRE VII. SECTION I

non antérieure au mariage, puisque cette dette n'en était pas moins tombée dans la communauté ; l'opinion contraire de Pothier sur ce point a été solidement réfutée par M. TouUier^

368. — Quant aux dettes personnelles de la femme, il y a plus de doute à l'égard de celles de ces dettes antérieures au mariage et qui seraient garanties par une hypothèque s' étendant aux biens à venir, par exemple, une hypothèque judiciaire : si , dans ces biens à venir , sont des conquêts de communauté , en seront-ils grevés de manière que le mari puisse être poursuivi pour la totalité de la dette , sur ceux de ces conquêts qui se trouveront dans son lot? M. Duranton fait très-justement observer, d'api'ès Pothier, que la femme n'ayant pu hypothéquer seule , en aucun temps , les biens de la communauté à ses dettes personnelles , le mari ne saurait être tenu comme détenteur des conquêts de l'action hypothécaire qui garantit ces dettes, et que dans ce cas , par conséquent, l'hypothèque des créanciers particuliers de la femme ne pourra frapper que la portion de leur débitrice dans ces mêmes conquêts, telle qu'elle lui écherra par le partage*. — • C'est là un cas qui fait exception à la généralité de l'article 1489.

S69. — Mais lorsque, dans le cas de l'article 1 489, la femme est poursuivie pour une dette hypothé-

« Pothier 9 n° 753. — Toullier , n*» 263. — Duranton , n* 498. -— Bellot desMuoères, t. III, p. 550.

* Pothier, n** 754. — Duranton, ii° 499.

$1/» DU GUÛiXBÀT U£ M4E|4^IÛ

ç)^rç $^^ 1q pQpquét de cpmiiiunautë qui se trouvi^ 4ans son lot, pouira-rt-elle opposeï? ^^ eréaDcier )e t)^péfiçp 4^ sQii hypothèque lëg^e el §e f^pe , m conséquence , désinléresser par lui des rpppisf^ pu ipdçmnitës qui peuvent lui être d(|e$ ?

Il est d'abord bien certain que §i l'hypothèque di| créancier est antérieure à l'hypothèque légale 4^ \à, fenune , suiyai^t les diverses hypothèses que p£M^ court l'article %\^^j la fenune spra prii^ée par le çréai^ç^er. La qifestipp ne se présent^ dpfip évldeni; xaeuX. que d^ns l'hypothèse où I4 dette byppthécair^ qui grève |p çoqq^ét est po^fériçi^re ii \^ date (M l'hypothèque lég^lç. Ç|: qi^pipe (laps cette hypothèse, elle .^era réi^olue négativement , si la feinq^^ était flirectenient ptery eiiue dans la .dettQ hyppjlhécaire , puisqmç, pijr celfi? jqterypntion , el^es^st ppr^o^r tellement ]^^ v|sr^ryis du cré^pcjer, ^\. a aini^i iiqr pl|citement renoncé k u$er à ^oq ^gard du hénéficis (le son hypothèque légale , spi|; Iprs du potage, soit fi aucune f^Mtre époque,

Le dûut^ ne pp^rrait donc en définitive i^'élever que pour les 4e|teç hypothëc^ii*^ PQnsti|:i}i^es par le vc^i seul ^\JLV le çopquét dont il $'agit , et d ws lesr quelles I^ feijoipi^ q\a point parlé ; pr^ ppur ce$ detteslà ^ il y a un principe très-certain et que l'oa s^ étonne que PQthî^t^ ait p|j ici fnéconnaiti*e , lui qui l'a si bien n^is e\i Ijuniièr^ §ur d'autres^ points , c'est que, par son acceptation, la femme s'est personnellement*

' PoTmKR,n« 757; cf. 752.

liée k ïmt§^ U^ d^tta^ d^ h coiqmuoauté auxquelles

niéme jusque-là elle était demeurée ëtraiigfsre; c'est que dès lors toutes les aliénations , engagements , hypothèques consentis par son mari comme chef de la communauté et sur les biens de la communauté, l'obligent pour mpitié ou jusqu'à concurrence de son émolument , de la même manière que s;i elle y fut iqt^ryenue. Oq plutôt son acceptation équivaut absolument à une intervention , à un consentement exprès de sa part auxdites dettes; et, dès lors j elle ne pourrait opposer son liypothèq|i)5 légalje au créancier hypothécaire qui la poursuit pour une dette de cette espèce sur le conquêt échu à son lot, parce qu'elle est elle-même débitrice et qu'e|lç se verrait écartée p^r reflet dp la maxirne : J^imi quem de e^icfîone tenet actio , eumdem agentem repellit exceptio. I^ femme n'a donc d'autre recours que celui que lui assure l'article 1 489 contre son mari ou çoptre 3e§ hpfijjpr!^*.

S70. — Il faisait autrefois question si la femme qui délaissait le conquét échu à son lot sur la poursuite d'un créancier de la commun;^uté, était subrQgée vis-à-vis de lui aux créances }iypothécaire| quVUe aurait aupapavani payées , e|: si , en cons^ quence, le poursuivant était tenu de lui feire raison de ces créances, au cas que leur hypothèque fu| préférable à la sienne ^ — Gela ne peut fai^c doute aujourd'hui , en présence de l'article f 354 , S"*, qui

* Pu]|A|iTOii , t. ÏIV, P^ 59Ô.

* Rbhusson , Ji|je., a?» 9i> IQ. r— Boi^ïp» , D^mt wmmuH , t. !•*,

516 DU GOliTRAT DE MARIAGE.

mentionne ce cas paitni ceux où la subrogation s'opère de plein droit.

SECTION n.

UQUIDATION DE LA GOIIMUNAirrÉ EN CAS DE EENONGIATION.

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