‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre époux (volume 3)Chapitre 189 sur 207 · Effets généraux de la renonciation · texte numérisé non relu

Effets généraux de la renonciation

572. — Ces effets , quant an partage , se réduisent à la liquidation des biens , droits et créances personnelles de la femme.

573. — I. Reprises que la femme renonçante a le droit d'exercer (art. 1493).

574. -— £ile retire ses linges et hardes. — Sens de ces mots.

575. — Elle a droit à la nourriture et à f habitation, — Renyoi.

576. — Dispositions spéciales du G>de de commerce , à P^ard de la femme àxx failli. — • Renvoi.

577. •— Elle peut exercer ses créances personnelles. — Renvoi. 578-580. — II. Obligations ou dettes auxquelles elle reste soumise. 581-583. — m. Comment la femme renonçante exerce ses actions en

reprise ou en indeomité.

584. — Elle jouit , pour ses reprises , de la garantie de Phypotlièque légale ; et peut Texercer même sur les conquéts aliénés , si toutefois elle n'a pas été partie dans le contrat de vente.

S71 . — L'effet de la renonciation étant de rendre la femme étrangère à la communauté , il suit « qu'elle perd toute espèce de droit sur les biens communs, qui restent en pleine propriété au mari et à ses héritiers, comme si elle n'y avait jamais eu aucune part. )) (Art. 1492.) — Et comme en se mariant sous le régime de droit commun , tous les meubles de la femme présents ou futurs étaient tombés dans

p. o98 , n® 43. — Vai^iî! , Coutume de la Rochelle, t. Il , p. 670 , n« 103. — PoTHiER, n« 756. • - Dubahtom , n« 501.

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