CHAPITRE VII. SECTION II

la communauté , c'est une conséquence nécessaire que, par sa renonciation , elle perde même ses droits sur le mobilier qui procédait de son chef et que son mari ou ses héritiers en demeurent seuls propriétaires (même article 1492)*. Elle perd également les immeubles qui seraient entrés de son chef dans la communauté par quelque cause d^ameur hlissement ( 1 505 ) , et lepréciput stipulé en sa faveur (art. 1 51 5 ). Mais réciproquement la femme renonçante est déchargée de toute contribution aux dettes de la commMnauté vis-ù-vis de son mari , même à celles provenant de son chef. Elle cesse pareillem^it d'en être tenue vis-à-vis des créanciers , à moins i\\xeVLeTk y ^Ipersoiinellement obligée (art. 1494). o72. — A quoi se réduit alors la liquidation de la société conjugale ? Elle ne porte point sur les biens communs , puisque , par la renonciation y tous le$ droits du mari sur ces biens sont convertis en droite pleins de propriété , et que tous les actes de gestioq ou de disposition qu'il a pu faire, sont ainsi validéi^ et ratifiés sans qu'il ait à en rendre compte. Cettjç liquidation ne peut donc avoir pour objet que les reprises, biens, droits et ohYi^diûou^ personnels de la femme, et c'est aussi à cela que se. bornent Iqs dispositions des articles 1 498 et suivants^

* Lb Bbuh, Communauté y éd. iu-fol., 1708, p. il 7^ Sk° 46. — BouRJOir , Droit commun, éd. in-fol., t. J", p. 643, n* 1 , et p. 592 , n* 6. — PoTHiKR, Communauté, ii«» S68, 573. — Teîssïkr , Société d acquêts, n«« 185 à 188, p. 247 et suiv.

' PoTHiER, Communauté, n**'583.

SIS DU OOntHAT M UkXUêêÈ^

VejDm ee qui eonc^rne : r les rèptidél^ àé propres que la femme rénoneatite peut exefcet^ ; T lëè bbligàlions oii dettes auxquelles elle reste soumise.

S73. -i^ I; La femme renonçante fl droit de ref^ prendre (art. 1493, cf. U71 ) T ses biens ptbpte$ meubles ou immeubles^ lorsqu'ils existent èù nature, ou Timméuble qui a ëté acquis en l^m[iM atee racceptatiotl (brmelle.de la femme ^ aiti^i qa'il a ëtë dit sous Fàrticle 1 435 (cf. n"* 31 4 et àûik. ) \

T IJt prix des propres aliënës dotit 3 ti^àdrait piè été fait enlploi , bu dont le remploi îl'karàit pà^ été keeeptë , éémttie il ësi dit éi^éssUs;

8^ Touteâ lëâ itideiiitiitës ou rëconipëhsës €}iii peilVéht lui être diie^ par la côthiiiùààtltë (â^29S èi suitàntd^ sUpt'd ).

61 A: ^ De plué^ par exèëptiôi) d'hintiàtiitë^ ii èàt permis à la femme renonçante dé retirée de là ëbitifiititlàùtë lés Itriges et hardes à sùn asàgc (flii dé l'art. 1492). ^Oti est assez d'accdrd pour ëtêndté ëéâ éxprë^siohs à tdute la garde-robé dé là femme; Mais il ë^tëvidënt ^Ue, sauf stipula tibti côiiiràirë, lêàpîéMHkSy diàhiants , jojnuàc , itiêmé cëttx dàilâës ëbitaniè prësëkits dé hôëes, n'y peuvent être éôiripris. Gë b'ëst que dans le cas de faillite dii mari, que l'articié 559 du Code de Cdhiîhërcë restreilit expressément cette reprise de la femme renonçante waiik liabits et litiges nécessaires à son Usage,» d après un état dressé par les syndics de la faillite \

« TouLLiBB, t. XIII, no» 279 à 283. — DuBiuiTÔii, t. XIV, ii** ioè à 510. — ZàGHABLB , t. III, p. 507, note 2.

cflAhthfe fil. SÊcTioi^ iï. M y

SUS. -^Noùs râfiflëibtife tjue là Vèlivè réHbliçàhte a^ cômiïie c^ëllë qui accepté, dboît à là tldlirrilu[?ê él à rhàbilàiioh pendant tbois moiâ et c[uàt*âritë jatifs^ êl à sdh deuil {sUpra, û^ 4t8 a 49Ô).

â76. -^ Nous nous bornons aussi à rehVoj/èr àuï dl^^tisitièns s{)éciàlés du Codé de côihm'erce ëiii* léS droits de reprise que la femme du commërçànf failli )pè\A eierter en cas dé ^enôiibiàtiôh , et Sur le inbdé de léhr ëxëlf-cicé ; cet ûxâhieti i^ortii^àit de iiôtrë objet (lUi Se restreint âii drëil dvil * (voy. àH. SU à 551 du Code de commercé français de l8Ô7).

877. — Ënfiil, il est ^Vident qtlë là téthmë qlii rénotice à drtlit d'éxëréér tôlites lëS êrêdhcës pèfsênftêiiës qu'elle peiit avoir cbiltl-ë àbti niàfi, et dôfel nôù^ àvDtis pktU à Toccasibii dés artiôleâ 1 Àt9y "1 À80 {suprd, ri** 325 etsuivàtits).

,^78.— lî. Quatlt aux ôUigdtiôiis ou dettes àlixquélléi^ là fëttinié fétlbnéaritê rei^te isoumisëy il iaUt i^àppelët* en J>rèhiier lieu à toutes leé dettes qu'elle

jièut avoir pëi*^onnelleniérit vis-a-vis dé son riiâiî » ( 14T9, 1480), lesquelles feerôtit liquidées êh fàveiif de ce dertiier (^a/)Mj if 525 et suivàbté).

2' il fkut riieritionnër ensuite « toutes les récompensés bu indëiiinités dbtlt elle se trbiîvëràit débitrice envers la communauté, pour l'amélioration dé ses propres^ ou poiif toute àiitfé caUàé. » Elle dëVra eti faii*é raison pour le tout à son màrî , comme chef de la communauté {supra, n®* 32Y et suivants).

» BATTUByt. II, h» 899.

3^ Enfin la femme, nonobstant sa renonciation, reste engagée envers les tiers créanciers , au payement de toutes les Jettes de communauté auxquelles elle s'est personnellement obligée , puisque les créanciers ayant suivi sa foi , sa renonciation ne peut ni changer leur position y ni diminuer leurs garanties (art. 149/f)\

Ainsi, elle reste tenue pour le tout envers les créanciers de la communauté de ses dettes personnelles antérieures au mariage; de celles qui grevaient les successions ou donations à elle échues pendant le mariage ; des dettes qu'elle a contractées seule et en son nom personnel pendant le mariage, quoique avec Tautorisation de son mari; de celles qu'elle a consenties comme marchande publique, ou avec Tautorisation de justice dans les cas d'exception prévus par l'article 1 427 ; enfin des dettes dans lesquelles elle s'est engagée solidairement (^supra, n"^ 537, 538 et 541 , 542). —Elle reste tenue poui^ moitié' en\ ers les créanciers, pour toutes les dettes de communauté auxquelles elle s'est obligée conjointement avec son mari* {^supra, n** 543 à 545).

579. —• Lorsque la femme est ainsi poursuivie pour une dette de communauté à laquelle elle était

* Febrièrb, Coutume de Paris, art. ^37, éd. iiirfol., 1714 , t. UI, p. 389, 390, n*» 37. — Bourjon, Droit commun, t. !•', p. 592, n** Il et 12 ; et p. 662, n« 83. — Lr Bruit , Communauté, éd. 1708, p. 212, n*»* 1 à 3. — Pothikr, Communauté , n*»' 499 , 573 , 731, 732. — LouET sur Brodkau, lettre F, nomb. 17.

• RExussoif , Communauté , II* part., chap. vi, n® 15.