GHAPITKE VIJ. SECTION II

personnellement obligée , elle a un recours contre le mari ou ses héritiers pour en être indemnisée de tout ce qu'elle a dû pajer * . Bien plus , comme aux termes de l'article 4 431, elle n'est réputée, dans ce cas, s'être obligée à l'égard de son mari que comme caution, elle poUirra, dès les premières poursuites et même avant tout payement, « agir contre son mari pour se faire garantir son indem** qité » (art. 2032, T), eu faisant comprendre daus la liquidation de ses droits tine somme égale à celle qu'elle est exposée à payeri

380..—* Mais il est évident que le recours dont parle l'article 4494 n'aui^a pa^ lieu lorsque la dette^ bien qu'à la, charge de. la communauté, avait été contractée dans \ intérêt emclusif de la femme , et que celle-ci en eût dû ellérmêmof à'ce titre, récompense à là. communautés Ainsi, le mari repousser rait utilement le recours en indemnité exercé contre lui à rocca$iQii iFiine (lett^ contractée par la femme pour la dotation d'un enfant commun (art. ^1438), ou pour l'établissement d'un enfant e/'a/i premier lit{^\\. 4469\ ou d'une dette résultant d'un crime commis par la femine (1424), ou d^une dette re-r lative à l'un des propres de celle-ci (1409, 1"*) et

* REinissoN,. *up,, n° 14. — Bourjon, ju/»., p. 662, n* 87. — PoxHiERy Communauté, n° 760, 761. — Zacuabi£, t. III, p. 508, S09, — Tessier, Société tT acquêts , n** 1 90 .

* PoTHiER , sup., n* 572. — Tessier, sup,, p. 253. — Valih, Coutume de la RocJielle, éd. m-4, 1756, t. II , p. 743, ii«34; et p. 572 , n*» 15. — DuBANTOjr , t. XIV, n^ 514.

511 M tidNlUAT m JiAHlAM;

autres eas semblables^ où là fethmë qui à payé m peut rien i^péter sous rotiue de dédottiaiâgefiietit^ puisque^ si la ëammunaut^ eût payé^ il j eût ëû lieu à la dëdomMager elle-méme<

581 1 -^-^111. La femme renonçante peut exercer toutes ses actions en i-eprises ou en indèmdité ^ tiltit sur les hitns de la commurvautté que ^ur ItJt blém pttsôrinels du ma/t'(art; I495)t II n'y a pas de dià^ tinetion à faire à cet égard ^ puisque j pai* ëà rendth dation y les biens de la communauté sotii irrdveea^ blement devenus la propriété du marij el soat affectés à la garantie de tos déttefc envers sa fetntne comme ses autres biéns; « Les béHtiers de la femme t» ont la même faculté ^ sauf ( dit le deuxième alik néa de TaH; 1495) en ce qui cdncerde lé prélè^ t( vement des linges et déb bardes y ainsi que le fr logement et la faourriture petidatit le délai dëntié et pour faire inventaire et pour délibérer^ lësquéb u droits sont put^ement personnels à la femme sUrw vii^antë. » (€fi i^Upta^ n^ 478 et suitatits^ et 57h.)

)582. -^ Le^ intérêts de 6e^ reprise^ et ihdeiâtiités exercés^ soit pai* la communauté conti'e là femme renonçante , soit pai\ cette dërilière cotitrë 1& éemihutiâuté y sont dus de plein dràit depuis lé jëUi^ de la dissolution de la communauté; car, Fartielè 1 473 est applicable aussi bien en cas de redofadiàtioti qu'en cas d'acceptation. Dans Tube et l'autre hypothèse, l'événement légal quia fait cesser la communauté , s'oppose à ce que ni l'un ni l'autre des époux puisse continuer à jduii- ÛJéi fruits dé^

caiArtTtt fil. sfecTioiî a. bit

prôprts âë Mh conjoint y él lé cëiiètiiue èH dèmèlif^ de lès rehcltiè. Cette consëcjueface était d^jà |)r6fesséë daris Tàhcièn droit*. Là cour de Cassation l^â corifeacrëe pâi- arrêt du 3 février 1 835.

585. — 11 he faudrait pas itiiférei* ici de Tàrtièle 1471, qUë là ffeirirtiie peut exercer èes actions et reprises pàb prélèvetnetils faits en nature sur tous lés biens de là communauté ; cai*, cbmmè il n'y à péitil ici de {5àrtàgè ni de communauté à liquider^ ràriîclé 1 471 est inapplicable. La femme étt ëèt don6, cfévnme ùti crédnfcier ordihàire , réduite aux ilibde^ d'actroii dû dtdit commuti ; et Ton sait i^uë le drdit commun ne dontlë pdiiit au créanbiër la facilité de s'attribuer en nature les biens de son débiteur.

384. — * La femme renonçante jouit, du reste, pour la sûreté de ses droits j reprises et indemnités, de rhypotbèse légale dispensée d'inscription sur tous les biens de son mari (art. 2121 , ^135). Mais pburrâ-t-ellë exercer cette hypothèque sur les conquéts de la communauté que son mari a aliénés pendant le mariage, comme sur les biens personsonnels de ee dernier ? Nous sommes à l'affirniative^ jJburvù tbûtëfôis que la femitie rètibhçâtite ne fàl ipà^ intervenue dans le contrat de vente; car, dans ee cas, étant tenue personnellement de la garantie envers l'acheteur, il est ceHaid qu'elle tie pourl^àil le troubles pài* l'exeréicè de sbri hypothèque Icgàlé. Mais , ce cas excepté , la femme doit pouvoir exercer

^ BôuBJojf ^ i. l^, îp. 643, à"* à.

52A DU CONTBAT OB MARIAGB»

son action hypothécaire sur le conquét aliéné, parce que, par sa renonciation, elle a révoqué toute espèce de droit de sa part sur la communaut(' , elle a rétroactivement consolidé la propriété du mari sur tous les biens de communauté : en sorte que dès lors , le mari est censé avoir toujours eu ces ))iens et le conquét aliéné dans son patrimoine. Ils sont donc grevés de Thypothèque légale. Ni le mari y ni le tiers acquéreur ne peuvent se |>laindre; ils devaient savoir que leurs droits étaient essentiellement subordonnés à la faculté que la femme avait de renoncer a la communauté ; ils ont du c(mlracter eu conséquence ^