ADDITION AU CMAPITKE \U ET A LA PREMIERE PARTIE

SOM»L\JRE.

58ÎI. — Disposition de l'article 14.96. — Référence à rancieii droit et à VEdlt des secondes noces. — Second chef de cet édit.

o86-587. — Le second chef de Tédit est sans application sous le droit actuel. -— Conférence des articles du Code ciyil sur ce point.

*' Bacquet , Droits de Justice ,chfn^. xv, n** 42. •— Renussok , Communauté, IV' part. y chap. m, n°^ 42 et suiv., éd. in-4, 1723, p. 361 etsuiv. — Grekier, Hypothèque, t. I", n° 248. — TouixiERy t. XU, n» 305. — DuRAiîTOiî , t. XIV, n" 516. — Thopi-ong, Hypothèque, t. II , n<* 433. — Cassation , 8 novembre 1813 ; 9 novembre 18)9; Angers y 26 août 1812 ; Orléans , 14 novembre 1817. Arrêts rapportés dans Daixoz, Reç, alphif.y^ Hypothèque, éd. in-8 , Bruxelles, t. XVII , S 2 , p. 163 et 164 y notes. — Contra : Dklvincoubt, t. III, p. 38, note 4. — Pebsil , Tîc^/me hypothécaire , sur l'art. 2121, n» 10, t. I", p. 296 et suiv. — Id., Questions, t. 1*^, liv. II, chap. v, §4, p. 233 et suiv. — Documents sur le régime hypothécaire , observations de la faculté de droit de Dijon , juin 1844, t. II, p. 409 et suiv.