CHAPITRE VU. SECTION lU

588. — Mais l'on a consacré le principe du premier chefAft l'édit des secondes noces , puisé dans la loi Hac edîcfeJi , et confirmé par l'article 279 de la coutume de Paris.

b89. — Comment se prouve Pavantage sujet à retranchement.

590-391 . ■— L'action ne peut s'exercer qu'à la mort de l'époux qui a convolé. — Elle tombe en cas de prédécès des enfants.

ri92. — Le mobilier échu lors du mariage ou depuis, même par succession , entre dans l'évaluation de l'avantage sujet à l'action en retranchement .

593. — Mais on n'y compte point les bénéfices et acquêts provenant de la collaboration commune des époux (arg. de l'art. 1527). ~- Ni les avantages provenant de l'inégalité de leurs revenus.

594. — La réduction profite du reste aux enfants du second lit comme à ceux du premier lit , puisqu'ils arrivent tous pour une part égale dans la succession de l'époux leur parent commun. — Ancienne controverse sur ce sujet.

58S. — Les dispositions du Code civil sur la communauté légale sont terminées par celle de l'article 1 496, relative à une modification du régime en communauté /orsçu'il y a des enfants de précf^" dents mariages.

On sait la défaveur et même l'espèce de défiance avec lesquelles les seconds mariages étaient considérés dans l'ancien droit. Ce droit reposait presque entièrement sur Tédît des secondes noces, rendu sous François II , en juillet 1 560 , et qui était luimême emprunté auT lois des empereurs romains.

fj'édit des secondes noces contenait deux, chefs ou dispositions; le second clief, dont nous parlerons d'abord, reproduisant la loi Fœnùnœ. . . ( 3 et 5, Cod. Just,, De secund. nupt.\ àéciAdîit que l'époux qui se remarie ayant des enfants ne pouvait aucu-

SU& DU GQWTRAT Qi M|lII|^J9«

nemeiit enrichir son nouvel époux des biens qu'il tenait de la libéralité de son premier conjoint, ni des avantages qui lui étaient prpyenus par sqitc du régirpç spqs lequel il était précédemment marié, mais qu'il était tenu de les conserver et réserver à ses enfants du premier lit^ auxquels ils étaient en quelque sorte substitués. Et les coutumes de Paris (ftft. 279) pt * d^Orléans (art. 203) étendaient cette disposition à tous les conquéts et effets mobiliers de la première communauté. Dans la plupart des provinces de 4rpit écrit , on allait plus loin encore : on y faisait passer, de plein droit et par le seul fait du convoi , la propriété des biens ({ue le survivant tenait de la libéralité du conjoint prédécédé aux enfants du preïfkiey lit ; en sorte que T époux q]ii se remariait q-en ay^it plus que la sifpple jouissance \

^86« — r Tout ce droit du seeqnd chef de J'éjdit des secondes nqceç est saqs applicatioi^ aujourd'hui. Peu importe, dans le système à/xx Code cîvi), VQrigine des bien$ de l'époux qqi convole ^ un second n)^riage : tous ceux prpvenant de la liquida: tjpq 4^ sa premièrfe cpmmi(nauté se sont confondus dans son patrirppine ; ^s entreroqt dj^s lei| apports de sa i^çconde cçfqmunauté compie s'il q^ se fA^ point antérieui*^(qent m^rié; il p'y ^ 4PPC P^^^

* PoTHiEft 9 ^u IffQfia^e , n*" 1^04 çt mv-i 638 et ^y. -77 ^^^^pssoiif, Communauté , IV* part., chap. ni , n** 1 et suiy. — Pbbv^ de La JAjmis, Principes , etc., t. II, n** 473, 474. — Duplessis, Consulta' dons, ÔEuvref ; éd. in-fol. de 1764, t. I*", p. 840 , 84i et siut. —

GHAPlTBIi VII. SECTION II. 537

lieu à modifier les règles de la communauté légale

3QUS f^e rapport.

Et aussi l'article 4496^ premier alinéa , porte-t41 sans distinction u que tout ce qui est dit aux ap- « ticles précédents (c'est-à-dire toutes les disposi- (c lions sur la communauté légale) sera observé, (f même lorsque Tun des époux ou tous deux au- (( ront des enfants de précédents mariages. »

387* rrr-Mais, à cette règle générale, le deuxième alinéa du même article met une exception. Gomme il pourrait réi^uller de la diiïérence entre les appprts des époux, ou de Finégalité entre les dettes qui spqt tpnibées de leur chef à la charge de la epniinuBaiité , un avantage indirect de la part de p^lgi qpi convole en faveur de Tautre, et que par là Ips pre^joriptions des articles 913,91 5, Ql 6, 1 098, i 099 , sur la légitime des enfants du premier lit , saraient facilement éludées ;rarticle 1496,2'', dispose : u Si toutefois la coqfusion du mobilier et des H dettes opérait au profit de Fun des époqx un (c avantage supérieur à celui qui est autorisé par « Tartic^e 1098, les enfants du premier lit de l'autre u époux auront Faction en retranchement. » Et que porte Tarticle 1 098 ? « L-homme ou la femme qui , a ayant des enfants d'un autre lit, contractera un c( second ou subséquent mariage, ne pourra donner (c à son nouvel époux qu'une part d^enfant légi- « time le moins prenant , et sans que > dans aucun « cas, ces donations puissent excéder le quart des u biens, w

528 DU GONTRAT DE MARUGE.

Ainsi Tarticle 1496, deuxième alinëa, revient à dire que l'avantage résultant de la confusion du mobilier et des dettes qui s'opère par le fait seul du régime légal de communauté ne peut excéder au profit de Vautre époux la part d'un enfant légitime le moins prenant de T époux qui convole à de secondes noces, ni dépasser en aucun cas le quart des biens de ce dernier. Sinon les enfants du premier lit auront Faction en retranchement ou en réduction.

088. — Il ne saurait enti*er dai^ notre sujet d'examiner y à l'occasion du deuxième alinéa de l'article 1 496, les diverses controverses auxquelles l'article 1098 a donné naissance. Nous renvoyons aux ouvrages spéciaux sur les donations. Mais nous devons rappeler, quant au sujet qui nous occupe , que lé deuxième alinéa de l'article 1 496 est conforme à l'ancien droit; En effet, l'article 1098 auquel il se réfère n'a fait que reproduire les anciens principes de la loi Hac edictali (6, Cod. Just., De secund. nupt.) et du premier chefAe l'édit des secondes noces , de juillet 1 560 , confirmés par l'article 279, inidoy de la coutume de Paris , portant : « Femme convolant en secondes noces , ayant en- « fants , ne peut avantager son second mari de ses w propres et acquêts plus que l'un de ses enfants, w Or il était de jurisprudence constante à la fin du siècle dernier, que l'aclion en retranchement consacrée par ces lois et coutumes , comme par l'article 1 098 , s'appliquait aux avantages indirects