CHAPITRE VIL SECTION II

résultaDt de l'inégalité des apports respectifs des époux qui se mariaient sans contrat et sous le régime de la communauté légale ^ ; en complétant Tarticle 1098 dans ce sens^ les rédacteurs du Code civil ont donc donné une sanction nouvelle à l'ancienne doctrine , dont les décisions sur ce point peuvent encore être utilement consultées.

589. ^— ' La grande difficulté gît en cette matière dans l'appréciation de Vaifantage dont les enfants du premier lit demandent le retranchement comme excédant ce que les articles 4496, 1098 permettaient à leur auteur de donner à son nouvel époux.

Quand il y a un contrat de mariage où les apports respectifs sont stipulés ^ on peut s'en servir pour justifier de leur inégalité et par suite de l'avantage qui en résulte '. Mais dans le cas sur lequel nous raisonnons y celui de communauté légale où il n'y a pas de contrat de mariage, on en est réduit à établii* l'avantage au profit du second époux , par tout moyen de preuve par titres, par témoins et même par commune renommée. C'est l'avis de MM. Bellot des Minières et Toullier'; et il est difficile de n'y pas souscrire^ dans une question d'un in-

' RsHUSsoNy Communauté, IV* part., chap. m, n^' 17 et sniv., éd. in-iy 1708 , p. 663 et suit. — Potribb , du Mariage , n®* 551 et

«IQT.

* Voy. exemples cités : Rehussoit , tup,, n^ 22. — Maixvuxb , Analyse raisonnée, etc., sur l'art. 1496. — DuBAnTOir, t. XIV» n» 519.

* Brlijot DBS MurzÈREs, t. Ily p. 566. — -TpiTixiBBy t. XUIy n^ 289.

tërét aussi grave que celle de la légitime des enfimts.

tf 90. •— L'action en retranchement ou en réduction des enfants du premier lit ne peut être intentée qu*à la mort de Tépoux leur parent, puisqu'ils ne tirent leur droit d'agir que de leur qualité de légitimaires^ C'est donc à ce moment que Ton aura à apprécier si ce qui est tombé dans la seconde communauté du chef du défunt excède assez ce qui y est tombé du chef de Tautre époux, pour constituer un avantage en sa faveur* De là deux hypothèses se présentent : si leur parent prédécède à son conjoint, les enfants du premier lit interviendront à la liquidation et au partage de la communauté pour qu'il soit fait prélèvement sur It masse partageable de l'avantage qu'ils réclament (cf. à l'article 1 470) ; si leur parent a survécu, ou si la seconde communauté se dissout par toute autre cause que par la mort, les enfants du premier lit ne pourront intervenir dans le partage : ils devront attendre le décès de leur auteur pour poursuivre la réduction des avantages résultant de cette seconde communauté, en établissant à cette époque extrême que le montant de ces avantages dépassait la part d'un enfant le moins prenant d'après les règles des articles 1098, 14%, et quand même les choses ne seraient plus entières.

; * DuPLRSsis, Œuvres, l. 1", p. o3B , observ. \, — PotntSK,