‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre époux (volume 3)Chapitre 2 sur 207 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

ceux qui n*ont fait que des stipulations partielles. Le régime légal est donc la base, le point de départ de tout le système des droits et obligations des époux sur cette matière : il est la loi , le droit commun du contrat de mariage , tant que les époux n'y dérogent pas expressément ou tacitement: , et a fortiori s'ils se taisent.

4. -T- La distinction qui précède nous conduit à la division de ce Traité en deux parties : dans la première partie nous traiterons du Régime légal des biens entre époux.

Dans la deuxième partie nous traiterons des Régimes conventionnels y ou des Conventions matrimoniales proprement dites.

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