‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre époux (volume 3)Chapitre 3 sur 207 · Division de cette première partie en sept chapitres · texte numérisé non relu

Division de cette première partie en sept chapitres

S. — 'Le mariage modifie essentiellement l'ëtat et la condition des époux ; Tunion intime qui s' établit entre eux , les charges communes qui résultent des nouveaux rapports de famille, la position de dépendance et d'infériorité dans laquelle la nature et la loi ont placé la femme \is-a-\is du mari ; . . . toutes ces circonstances rendent nécessaires une série de dispositions qui règlent la manière dont leurs biens seront régis , qui donnent des sûretés à la femme contre les abus de gestion de son mari y qui déterminent enfin les droits et obligations pécuniaires résultant du mariage pour chacun des époux. — Ce sont là des intérêts trop graves pour que, dans le silence des conventions matrimoniales , le législateur n'ait pas dû intervenir par des prescriptions précises et suffisantes : tel est aussi Fobjet du régime légal ou de droit commun des biens des époux y dont nous nous occuperons dans celte première partie.

6,— Dans un premier chapitre y servant d'introduction 9 noufc jetteiNMs uD êoup d'ôêil sUr les divers systèmes de législation admis en cette matière , et nous dirons comment les rédacteurs du Code civil ont été conduits à sanctionner celui qu'ils ont adopté.

Dans le second chapitre nous examinerons en (|uels cas, entre quelles personnes , dans quels mariages , et depuis quelle époque , à lieu le régime légal de communauté. Le troisième chapitre traitera de la composition de la communauté ; le quatrième chapitre y déisonadmitiisîtation; le cinquième chapitré y des câiise^ de dissolution de la communauté; le sixième chapitre y de l'acceptation et de là 1-éjiudiatiôn dte k communauté , et enfin le septième chapitf'e / de là liquidation et du partage ^oit ëU cas d*àcbeptatîon , isoit en cas de renonciation.

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