CHAPITRE II

— Cette solution généralement admise par les anciens auteurs * , et professée encore par les nouveaux % a peu d'applications sous le droit actuel/ où il est bien rare qu'un étranger puisse justifier d une abdication complète , et de sa nationalité , et de son domicile personnel statutaire. On comprend cependant que le cas puisse se présenter j par exemple , pour les ressortissants de certains États de r Allemagne^ dont les lois punissent \ expatria' tion non autorisée de la perte des droits de cité et de bourgeoisie et de celle du bénéfice de leurs lois statutaires et municipales ; on trouve quelques arrêts dans ce sens dans les recueils firançais^; et on m'assure que la jurisprudence de Genève est conforme. Au surplus y il est évident que la question de fait, de Tabsence ou de Tabdication d'un domicile personnel antérieur , et celle d'intention

' Bagqtjet» Traité des droits de justice, chap. xxi, nomb. 74. -» REvussoHy Communauté, V* part., chap. iVy n^' 37, 38, éd. m-4, p. 57. — DfTPusflsis, 17* coïisalti^on. Œuvres, éd. in-fol. 1754, t. II, p. 94 et suiv., 1" quest. — Bouij:.Eif ois , Dissertations , etc., b' quest., p. 113. •— Ferbiâbe, Sur la coutume de Paris, éd. 1714 , t. III, p. 6, n<* 11; p. 11, n*> 36. — LeBruit, Communauté, liv. !•% chap. n , n**» 42 , 51 , éd. in-fol., 1754, p. 17 et suiv. — Pothikr , Communauté, article préliminaire, n<** 15, 16.

* Merun, Rép., verbis Autoris, maritale, sect. x, n** 5. — Divorce, sect. rv, § 10. -^Chabot, Questions transitoires, v** Communauté con» jugale , n** 3. — Durauton , t. XIV, n** 85 et suiv: — Battur, t. I", n»72.

* Cass. 29 juin 1836, cause Dargès. (S. D., 37, I, 437. ) Recueil de la jurisprudence de la cour de Lyon^ arrêt du 25 juin 1827 ( t. V, p. 181).

63 DU CONTRÂT DE XARIAGE.

d'aoquÀîr un nouveau domicile dès après son maria^ j eomme toutes les cii>oonstances qui justifient de raoquisîtioii réelle et non frauduleuse de oenouveni domicile, sont abandonnées à lapprëeiadon des tribunaux, et ne seront décidées en faveur « du droit commun du pays on s'est feit le nouvel ^afalissement « que lorsque tontes les preuves de fiut seront a l'appui. La troisième hypothèse ne peut donc s'apphquer qu'à des étrangers en sùnpie passage , et qui quitteront le pays pour s'établir définitin^nient ailleurs , dès après leur ma* ria^; car s'ils avaient ooismencé le moindre établissement dans le lien ou ils «e sont mariés j qpu si l'établissement qu'ik jEuinent âdt de «uite apnès leur unâon n'await en aucun caractère de fixité et de durée, il estœrUdn que le statut de ce lieu ne peut fdos être leur AiMut mmtnmanitsU. Quel sera^^l alors ? Il nous parait hors de doute que , comme nous sommes dans l'hypothèse d'étrangi^rs qui se méfient en France sans pouvoir revendiquer xme patrie j ni le statut personnel de leur domicile antérieur^ ni celui du pays où ils s'etabliss^at après leur mariage, 'à& ne pourraient en définitive invoquer d'autre régime légal que le régime français.

Mais , nous le répétons j dans le système du droit public actuel, ce dernier cas et, eu générdi^ cette troisième hypothèse sont ^QVBmiefA if exception. Le principe reste tel qu'il a été énoncé ci-dessus (n**préoédeut).

SO. — Sans donc nous préoccuper de la troi^