CHAPITRE U

sikœ hypothèse j «t nous en tenant à la solution indiquée dans les deax premières , il s'agit mainte* nant de justifier en droit cette solution. Or, il fatrt le reconnailre : elle est en droit paHait^oient injusdfiablev A quoi tend-^Ue «n effet? à proclamer fiie w lorsque deux étrangers , on seulement nn hoaune étranger, se marient en FVanœ sans oontmt^ rassodadon conjugale quant aux biens n^fft plus régie par la loi française , mais par la loi per» sûimelle du pays dont le futur mari est ressortissant* 4» <-->*• Maïs le prindpe de Vmdépendance de smé^et^aifteté semble absolument s opposer a ce qu'une loi letrangère puisse avoir aucune force sur le territodre sans la sanction expresse du souverain db ce territoire* Or cette sanction ^expresse de la part d« législateur françiûs manque id compléte- Hient. £n vain Ton invoque Tariicle 3, ^ 3, du dode civil, îpe Ion oberche à interprétieir extensivement par l'inverse ? nous sommes de ceux qui estiment fu'un princ^ (de droit puUic , que le dc^me tutëlaîre de l'indépendance de sonveramelé , ne se ren*verse pas par une interprétation extehsîve d'une bi parement dvile , suttont <]fu£md celte loi est aussi ebôre 4(|ue Farâcle '3 , ^ d , du Gode «civil.

Aussi n'hésiterîonMious pas à rejeter entièrement tottte réfénenoe à i'ancîemie dodrine des ^àtuts personnels et réels, ainsi que la solution qui précède, et à prononcer en conséquence « quel étranger <|ui se i»arâe en France sans «contrat, ne peut invoquer que le régime légal du Code Na-

6^ DU CONTRAT D£ MARIAi&£.

poléon..., » si la question n'était qu'une question de droit positif , une question d'interprétation de la loi civile.

Mais la position est tout autre. • — Dans l'état actuel des relations entre les peuples , vu les rapports multiples que les progrès de la civilisation et du commerce ont introduits entre les citoyens des divers pays, on est obligé de reconnaître le grand avantage qu'il y a, dans le propre intérêt des nationaux, à accorder certains effets aux lois étrangères, même lorsque les traités sont muets à cet égard. Ce n'est pas là droite c est pure cornue'nance ou utilité réciproque y que chaque État apprécie à sa manière, et qui ne peut sans doute être invoquée que par les États ou dans les États qui l'admettent implicitement, sinon expressément. Ce n'est donc que par une espèce de cowifention tacite y et par usage réciproque entre les nations civilisées, que l'on a reçu, dans certains cas, l'étranger à invoquer la loi de son pays, et que l'on a consenti à assurer l'exécution de cette loi , de préférence même à la loi nationale*. — • Que si maintenant on passe en revue les cas dans lesquels cette convention tacite , a eu ^« fait le plus généralement lieu , on trouve que ces cas renferment la plupart des instituts juriidiques que les anciens au-

• BouLLENOis , Traité des statuts réels et personnels , t. Il , p. 42 , alin. 3. ^— Bouhiek , Observations sur la coutume de Bourgogne, chap. xxm, n""* 6â, 63, p. 457.