CHAPITRE PREMIER

VtÊb bÊNËRàLÉd Et fitlàfÔifl^ÙÈS.

6 bis. — Avant d'aborder le régime lëgal du droit français ^ nous nous proposons de donner un aperçu des systèmes suivis en cette matière dans le$ diverses législations. Cette excursion dans le domaine de la législation comparée est l'objet d'une première section; dans la seconde section, nous chercherons à apprécier l'origine historique et \e& développements du régitne légal de communauté , consacré par le Code civil français.

SECTION I

STSTÈMIS DBS L^GIOLATIONS MODBaNBS, SUE Lfi DROn* GCMIMUN . QUI RÉGIT LElâ BIENS DES ÉPOUX.

soioiAms.

7*8. -^ Que tooi les r^;iiiiM et droit coamum 16 cklient lôlu àmt systèmes^ suivant que les législateors ont adtnig ou ont repouiw l'idée d'une société de biens entre les époux .

§ l**» légiêUtiom fid admettent wm société de hiemt entn épotu,,

9. — CSes iégf^dbns peuvent se raiigèr sous trois chefs : iO^ll. — I. Goiiiramiauté universdle.

lS-i3. — II. Communauté de meubles et d'ac cpiéts. 14.15. — m. Société d'acç[uéts.

I S. Légiildtwiu fui n*admttent pas de société de biem entre éj^oux.