Distinction des biens communs et dm prçjp^s

69. — Distinction des biens communs quant à Vaci^, et quant au passif du. fonds social.

Tô. -^ tHriftioii de ce ch/ipître en deux sections.

68. — Nous avons à examiner sous cette rubrique queh biens entrent cLans la communauté légale pour la former : en d'autres termes f « quels biens « des époux sont réputés communs. » -^ Tous les biens des époux qui ne rentrent pas dans la masse commune 9 restent la propriété personnelle des époux et sont pour cette raison aippelés propres de communauté y ou plus simplement des propres.

69. — Ceci posé, et en nous restreignant aux biens communs y il feut d'entrée en distinguer deux espèces : 4 * les biens actifs ou créances de la société conjugale; 2® les hïens passifs ou dettes de cette société*. En sorte que pour atôir* une juste idée de la composition de la communauté entre époux, il &ut ( comme pour toute autre espèce de société ) considérer 1® ce qui entre dans son actif; 2** oe qui est à la charge de son passif.

Or, \ actif àe la communauté, c'est plus exactement « Tensemble de tous les biens > droits et avan*

su DU CONTRAT D£ MARIAGE.

« tages qui profitent à la société conjugale et non (c personnellement aux époux : ce sont ses recettes ^ « ses profits. »

\jt passif de la communauté, c'est « l'ensemble « des dettes et charges qui doivent être supportées « par la société conjugale et non personnellement « par les époux : ce sont ses dépenses j ses dettes « passives 9 ses pertes. »

70. — Dans un premier paragraphe , la loi, en. réglant V actif de la.campa3lÇua4lté,,éI^lmè^^ ' ce qui entre d^iis la*Q9iSMItiîiaàté person^ pour lui: profiter- ( art*; 4 lÏD^vi Xh^lj^ Cl ciy/0 ; ^^dansvun second paragraj^ ; en réglant le passif y la loi dit ce qui entre dans la communauté pour la grever. — Ce sera l'objet des deux sections qui suivent*

SECTION I

DE l'actif de la COMMUNAUTÉ.

SOMMAIRE

<71 . — Énuméradon des trois espèces de bieus qui entrent dans l'actif de la communauté, et qui sont Pobjet des trois paragraphes sai'> vants.

7J.— L'article 4 401 (Cf. à l'art. 220 Coût, de Paris et 186 Cott^. (f Orléans) fait entrer dans le capital de la communauté trois espèces de biens :

1 ® Tous les meubles des époux , tant ceux qu 'ils possédaient avant le mariage que ceux qu'ils ont acquis ou qui leur sont échus depuis le mariage ;