‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre époux (volume 3)Chapitre 32 sur 207 · CHAPITRE lU. SECTION I · texte numérisé non relu

CHAPITRE lU. SECTION I

2" Tous les fruits et produits perçus pendant le mariage, soit qu'ils proviennent des biens communs, soit qu'ils proviennent des propres des époux;

3" Les immeubles acquis h titre onéreux pendant le mariage.

Tous les autres biens soxxi propres.

§ 1*'. Des meubles communs.

SOMMAIRE

75. -— Vice de rédaction da premier alinéa de Particle 1401 .

73. — Étendue de TexpreBsion tout le mobilier de cet article.

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