Propriété littéraire
83. — Tombent aussi dans la communanté les fonds de commerce ,
la clientèle, les charges, offices , soldes , etc.
84. — Les baux et fermages même à longues années , entrent à titre de meubles dans la communauté. — ;• Mais il en est autrement dés baux d'exception, tels que champarts, baux à domaine congéable, baux emphytéotiques, que la jurisprudence a reeomius comme droits immobilier»,
85-86. — Le trésor étant toujours meuble, doit toujours tomber en çomiiimiaiité. -* Grande controverse à cet égard. ^
86 DU GOirrRAT bB MARIAGE.
87-80. •-* Tmi4 pjf0^iions au principe que le^ meubles éihà époux toiobent dan» la commuAaQté.
72. — On relève généralement une inexactitude diuni la rédaction du premier alinéa de Tarticle 1401 y lequel^ après avoir dit « que la commxinauté (( se compose activement de tout le mobilier ()ue les « époux possédaient au jour de la célébration du « mariage,... » n^énumère ensuite que « le mobilier « qui leur écheoit pendant le mariage à titre de « succession ou de donation, » Mai& Ton est d'accord pour étendre ces expressions à tout le mobilier qui écheoit aux époux pendant le mariage , à un titrç quelconque y notamment à titre onéreux} cela ré^ suite et de la discussion du conseil d'État , et de la conférence des autres articles du Gode oivil sur Ja communauté , et même dé rinterprétatibn du texte ; car si toutes les valeurs mobilières que possédaient les époux au jour du mariage sont tombées dan& la communauté , tous les meubles acquis pd8rt:érieurement à titre onéreux n'ont pu Vêtre qu*avec un
correspectif pris lui-même dans la communauté, et deviennent communs comme remplaçant Targent ou autres biens meubles qui eh disaient partie.
75. — L'article 1401 emploie Texpression mobi^ lier pour comprendre par là tous les meubles ptésehÈt^ et futurs des époux , idans râcoepfSôh ' là phis étendue. Eli effet, Jàptès Tarticle 5â5, c( Texpres- «siw de /woé^'&'^r comprend généralement tout ce « qui est censé meuble, d'après les règles traeées
COUFITKE m. SECTION I. 81
(iaux ai'ticles 527 et suivants, ù C'est donc à ces articles qu'il faut se référer pour rintei|»rétSition de rarticle44Q1.
L'on y verra que tout ce qui n'est pas imfwukle y est de fait compris; en sorte que dans la eommunauté ^ entreront à titre de niobiliers f no0rseulement les meubles eorporels ou pfur nature , mais las choses incorporelles qui ne sont meubles que par la détermination de la loi ( art. 629 et suiv. )•
74. «^^11 n'y a pas de difficulté quant aux meur blés par nature. Tant qu'ils ne sont pas devenus immeubles par accession (art. 552 et suiv. )^ par incorporation (art. 554 et suiv. ) ^ ou par destina^ tion ( art. 524 et suiv. ) , ils tond:>ent dans la conir munauté de quelque espèce qu'ils soient. En particulier, tout l'argent, les meubles meublants, les denrées, mardiandises ou bestiaux , que possèdent les époux lors tle la célébration du nuiriage , ou qui leur aqsit ècbiis pendant le mariage , leur deviennent immédiatement communs^
75. — Il y a eu plus de controverses sur les m^vbhd» incorporels , tek que les actions, les créaness. Plusieurs anciens jurisconsultes* soutenaient qu'en matière de communauté , il fkllait lesquali<fier meubles ou Immeubles , d'après l'origine ou la iMuse de Taction ou de la créance ^ et non d'après leurobjet. Maiscette.opinion, déjà très-controversée
' BATtUR, 2)0 la communauté, §§ 156 à 160» t. !>, p. 956 %ï suiv. * Yoy. Burtput Le Brun, /)« lu oçmmmuùUé, liv. I*^, phap. v, sect. i", distinct. 1", n*» 15, éd. in-foL, 1708, p. 41 et suiv.
avant le Code civile est inconciliable avec Farticle 529 (combiné avec le 526 C. civ. ), qui porte « que « sont meubles par la détermination de la loi les a obligations ou actions qui ont jjour objet des choses « exigibles ou des effets mobiliers. »
D'où suit que la nature d'une action ou créance exigible se détermine exclusivement d'après son objet y c'est-à-dire d'après la nature de la chose que le créancier peut demander d'après son titre. Si cette chose est immobilière , le droit et Faction sont immobiliers; si elle est mobilière, le di*oit et l'ac-^ tion sont mobiliers , et la créance tombera dans la communauté , sans qu'on ait plus à s'inquiéter ni de la cause de cette créance , ni de son origine.
Ce principe est généralement reçu dans le Code civil '.
