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103. -^ I. L^époux qui prétend qu'im immeuble est propre , comme acquis avant le mariage , doh le prouver; car la présomption diê contraire. • . . . »

104« — Mais U sii£Bt que l'ac^pnsition ait un principe j^ «ac com^s^ lé*

gale, antérieure au mariage, bien qu'elle ne se soit réalisée que^

depuis.

IOIUil3. «-^ Ap|)fibatîon de' la règle qui précède à cKvefs caa d'a^qvi- -siUon de propriété ^ sous condition suspensiife4>u r^lutoîre , ^ni

réméré, etc., ou grevée d'une nullité susceptible de ratiiicfttiQn. , 114. -^ n suffît même d'ime/>o«j«j«/o/t antérieure au mariage, potbrvu

qu'elle réunisse lés conditions de râïticlé.2229: ♦ ' -^ ' M *

lis. --^ Peu importé da reste que œtte possession soit annale. < ^ 116. — Mais il faut essentiellement qu'elle soit à titre de propriétaire.

-^ Opinion contraire de M. TouUier.

* Parisv VI janvier et ^7 août 4885 (Soxr, Dbv.« t. XXXV f », p. S», SHd). ^Nlmea, iSjvin 1840 (Siavr, Dev., t. XU, 3, p. il); — Toulouse, 30 août iS40 ( Siur, Jhnr., XU,d, p. 414). — C&.' par cassation, 9 mai 1842 (Sibey, Dbv<, XUH^ 1, p. S^IS , ioè îty ai* unr (Bonsidtfllîon et M. do Vatisiaéiii) ooiitre IWfâ). -

GBânrnui m. sbgtim i. 141

U7. -«^ Les «ccatiiam t incoiyowitioiM svivent le tort de IHmmeul^le

principal, 118. •«« £xteiuîea de lavàgle des eenquéis aux immeiibles eeqms dans

l'inteiralle du contrat à la célébration. il9. i — n. Les immeubles acquis pendent le mariage , sont conquéts

de communauté , sous les exceptions qui suivent. 13I. -r-* 1« liCf wmwenhW» provedvs par imcôêuiom n'entrent pas en

coniqrananté, 121-123, — Exteiision de cette exc^tion , consacrée par Par*

ticlei406.

iS4. — « ^ Les immeubles donnés on légués à Itm des époux n*entrent

pas den« )a commiuiÀuté. .

125-126. — Mais quç décider jrejft^venn^t.fuy; immi^le^ denn^i ou

légués aux. deux époux ?

1Î7. -t-^ Quid, des donations onéreuses? lis. ^* B^ Sufarogadon de propres ,' iu>tâaim^nt par Toie d*^

c&en^#.

129-131. -— Difficultés <jui se présentent quand la so.ulte d'écbaogp

est considéraBie, ISt. — « Subrogation de propres par yoié de retit^hU. — Renroi. iiS. p*^ Jk\ N'entre pis en oommunamé l'immeilUe ou portion d'im*»

loeublc;^ don^ r.yA.dç^ ^poux était dès at|i|\t je jqf|ariege copirp)>rié^

taire par indivis , et qui lui est ^chu pendant )e mariage par liciti|-

tion on autreiÀent.