‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre époux (volume 3)Chapitre 41 sur 207 · S^applîque à toute Airme dé partage · texte numérisé non relu

S^applîque à toute Airme dé partage

135. — S'appUque à l'acquisition en bloc faite par l'époux d'ittN jppbles ipdjMiat . , . ;;

136. — S'appUquê à toute espèce de droits indivis sur un immeubl^ déterminé l quel qu'en soit le titre. — Mais non ii l'acquisition de droite émoBtneli ou iadétermâdés , jpoinme seraient ks dri^ts suedet'' aft d*iwe hfeédité îgamobilièipe» ,\ ; i' U]:

137-138. — Option donnée à 1^ f(pmme. quand le mari s'eftjpo^.çt^f, judicataire de son.muneoUe indivis, soit pour lui, soit pour la communauté. —- Retrait d^û/dSviiBlon. ' >^'*

11)0*140. «^ nUiis eéfle option Utï eM «eftuée qnasid ^è ^'éondokiii 9l'acquiûtion laite à son profit. — Dans ce cas ri^n)flii)ite .#§t pvw letout /yrc^re à la femme.

Ul .•-- Délai fu'ii k femm« p9iqr«x«i«er fOA dMU d'iH^

l,12t DU GMTftAT J» HàlOUy&E;

142. — Ëft'et rétroactif du retrait d'indîvissoii quand la iemme l'exerce. .•••.

143. -^ Les héritiers de k femne ont les mêmes droits. «^ Quid, des créanciers? i

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