CHAPITRE L SECTION L

quelles garanties il administrerait les biens apportes par sa femme pour soutenir les charges du mariage. — En d'autres termes , on a dû déterminer avec sollicitude ce qui concerne Tapport ou la dot des femmes j les droits du mari sur cet apport ou cette dot y et en garantir la restitution à la femme ou à ses héritiers.

Sous ce second système , se range en première ligne le régime dotal du droit romain ^ qui a servi de base à la plupart des législations modernes qui n'ont pas admis la société en communauté entre époux; et c'est pourquoi l'on voit souvent opposer le régime dotal au régime en communauté. Il y a cependant plusieurs législations qui ont exclu la communauté de leur droit commun sans aucune référence avec la dot des Romains, et qui méritent^ sous ce rapport , une mention expresse dans l'exposition de ce second système : c'est ce qui ressortira de l'aperçu très-général que nous allons présenter sur ce point de législation comparée.

S !•'. Coup d'œil sur les législations qui ont admis un système de société de biens entre époux,

9. — Lorsque l'on étudie les différentes lois ou statuts qui ont admis comme droit commun, le système de la société de biens entre époux , on est surtout frappé de la diversité des formes que cette société y a reçues. En effet, dès avant 1789, dans le nord de la France , et aujourd'hui encore dans une grande partie de l'Allemagne , la communauté

4& DU GOUTRAT DE MARUOE.

entre ëpoux se présente avec tant de modifications et de variétés résultant des statuts locaux et des coutumes des villes, qu'à peine peut-on trouver deux pays où elle soit uniformément appliquée.

L'on peut cependant en les considérant sous des points de vue très^généraux , classer les législations qui ont admis la communauté de biens entre époux êoas les trois chefs qui suivent :

10. — • I. En tête se trouvent les législations <}m ont donné à cette société la plus grande latitude en sanctionnant comme droit commun la tàmmunauté universelle.

Dans la communauté universelle , tous les biens meubles et immeubles des époux , acquis avant ou pendant le mariage , à quelque titre que ce soit, leur deviennent communs et entrent à ce titre dans la société conjugale. Tant que le matiage dure , le maf î est chef et admiiîistrâteur de (cette société; à la mort de l'un des époux, ses héritiers et le survivait partagent tout l'actif, à charge d'être tenus égalen^ent d'acquitter toutes les dettes sociales.

H. — La communauté universelle des biens est le droit commun : 1* en Hollande. Voy. Code civil hollandais , art. 1 74 à 1 86 ;

2* Dans quelques parties de la Prusse, où Ton déroge au Code général en cette matière , comme par exemple , dans la Prusse orientale et en Lithuaiûîe, d'après le règlement du 3 décembre 1 781 ;

3^ Dans plusieui^ autres parties de l'Allemagne ,