CHAPITRE I. SECnOH I

surtout dans les villes. Nous citerons entre autres la Franconie , le pays de Lippe ^ TOldenbourg , le comte de Marck , le duché de C3èves j les proyinces de Coboui^, de Hohenlohe^ les villes de Wesiphalie, et plusieurs villes de la basse Saxe , quelques contrées du Bas-Rhin et delà Silésie, et enfin les villes libres de Hambourg ( statuts de 1 603) et de Brème ;

A"" D'après le statut de Lubeck , la communauté universelle n*a lieu qu'en cas d'asfante nés du mariage; s'il n*y en a pas, la femme reprend tous le» biens qu'elle a apportés. Ce régime se retrouve dan« plusieurs villes du Holstein , du Sfecklenbou^ H de Poméranie * ;

S"" La conununauté universelle existe en principe àNeufchâtel*.

12. — n. Une seconde forme plus restreinte de la société de biens entre époux , c'est la communauté des meubles et des acquêts.

D'après ce régime , la communauté , la société conjugde se compose de tous les biens meubles que

* Cf. sur les quatre numéros qui précèdent : MrrrERMAÏER , Pr/'ncipes du droit prîpé allemand, éd. 1838, t. Il, p. 850 et suiy., JJ 387, 388. •— 'Geor^ Pmupfll, La doctrine de la êemnumauté de biens entre ^ux y particulièrement quant au droit pnuii^n, ^. Berlin , 1930 ^ 1 yol. in-9y p. 34 et suiv. — P. R. DsiTEsa^ La communauté de biens matrimoniale , d'après le droit provincial de Munster comparé au droit prussien, Bonn, 1 yol. in-8 , 1831. -^ Th. BsBcm, Sur le droit dés biens des époux à Brime, t(c. Bnâne, 1 yol. in-Sy 1833. ^i— Gnrouii^ HAG y Histoire //je régime dotal et de la communauté. Parb, 1 yol. in«8, 1842, p. 254et8uiy.

* Voy. Matils, Points de coutumes de NeufchdteL P. de C. dit 29 février 1828, p. 912.

chacun des époux possédait avant le mariage, et de tous ceux de cette espèce qui lui adviendraient pendant le mariage à quelque titre que ce soit : ce qui comprend tous \es fruits, jouissances et rei^enus des biens des époux , puisque ce sont des meubles. Elle se compose aussi des acquêts^ c'est-à-dire de toutes les acquisitions /de biens immeubles faites à titre o/i^A-^fo: pendant le mariage , soit par F un, soit par Fautre des époux. Par suite, la communauté est tenue de toutes les dettes mobilières des époux, de toutes celles qui sont charges des fruits y et de celles qui affectent leurs acquêts.

Mais quant aux immeubles qui seraient provenus aux époux à titre gratuit pendant le mariage , par exemple, par succession , ou donation, de même que tous ceux qu'ils auraient acquis à quelque titre que ce fût dès avant le mariage , ils n'entrent point dans la société , ne sont point réputés communs ; ils restent propres aux époux : ce sont des propres, suivant la locution abrégée qui est en usage.

Même règle d'ailleurs pour la gestion de la communauté de meubles et d'acquêts que pour la communauté universelle. C'est le mari qui l'administre en maitre pendant le mariage. A la dissolution du mariage, le fonds social se partage : la femme ou ses héritiers ont droit à en recevoir la moitié telle qu'elle se compose alors, en acquittant réciproquement la moitié des dettes ou charges sociales qui la grèvent.