CHAPITRE I. SJBGXION I

est admis comme droit commun par les pays qui suivent :

1® Le duché de Hesse-Darmstadt; les pays dits du droit franc ^ c'est-à-dire Cologne, Trêves, Berg, Juliers , la Gueldre , le Luxembourg , Tancien Brabant, Fancienne Flandre; la ville libre de Francfort (statut de 1 61 1 ), et les provinces prussiennes à Test du Rhin \

2"* En Suède, d'après le Code de 1734, encore en vigueur, la communauté des meubles et acquêts est le droit commun'; mais Ton distingue les villes des campagnes : dans les villes, la communauté se partage également, c'est-à-dire par moitié^ entre le mari et la femme ou leurs héritiers à la dissolution du mariage ; dans les campagnes, le mari a les deux tiers, la femme seulement wi ftm-.—- Ce partage inégal des deux tiers pour le mari , d'un tiers pour la femme , est, du reste , la base des lois Scandinaves ; on le retrouve en Islande , en Norwége , en Danemark \

3® L'on retrouve la communauté des meubles en Ecosse, et administrée par le mari en maître. Mais il faut pour cela que le mariage ait duré au moins tan et jour, elles ^acquétSy même à titre onéreux, n'y paraissent pas compris \

* MrrntHMAÎHB , sup,, % 389.

* AitTHOiznB DE Sautt- Joseph, Concordance des Codes civils, II* part., p. 19, chap. X, art. 2 et suiy.

* Gaits , Erhrecht , Recherches sur V origine de la communauté entre époux, t. III, p. 97 et suiv.

* EBSEiMBy Commentait^ des lois écossaises, t. I*% p. Iâ2 et suir.

18 DU OONTIIAT DE MAIQAGE.

4"* Le régime de communauté des meubles et acquêts était le droit commun des provinces du nord de la France et il est devenu celui du Code civil. (Voy. section suivante.)

14. -~ m. Une troisième forme encore plus restreinte de la société de biens entre époux , est celle de la communauté d* acquêts ou réduite aux acquêts.

Sous cette espèce de communauté , les époux conservent la propriété séparée de tous les biens meubles ou immeubles qu'ils possédaient avant le mariage, de tous les biens qui leur échoient à titre gratuit pendant le mariage , de tous ceux qu^ils acquièrent du prix de leurs propres ou en échange de leurs propres. Il n'y a de société , de commu^ nauté « que pour les fruits de toute espèce , pour cr les acquisitions faites pendant le mariage avec le ti produit des économies des époux ou de leur în- « dustrie, et pour les gains qu'ils peuvent faine, suit « en commun, soit séparément, par suite de leur n ti^vail et dé leurs opérations commerciales ou « autres. » La société ou comiminauté réduite auât mcquéts est du reste administrée et partagée comme les autres formes de ct^ununauté entre époux.

15. —Le régime de communauté réduite aux acquêts se retrouvait très-anciennement dans les législations de plusieurs des peuplades germaniques qui envahirent la France aux v® et vi® siècles. (Voy. section seconde. )

Dans le .droit moderne on la voit en vigueur :

CttâPtrtE I. SECTION L 19

r En Bavière^ Code bamrois, livré I*, èhap. ti, art. 20 , 21 *.

V Dans rëlectorat de Hesde V

3® Dans le duché de Nassau, d'a{)rèâ la nouvelle loi du 10 janvier 1837*.

4"* Elle forme encore le droit commun consacré par plusieurs ^^roi* d'Espagne*.

§ 2. Législations qui n'onVadmis aucune société ou communauté de biens entre époux.

16. — Le droit commun qui régit Tassociatiôn conjugale dans les pays qui n'admettent aucune communauté de biens entre les époux, peut, en fai« sant abstraction des détails, se classer sous les trois chefs qui suivent :

I. La première forme qui se présente à nous, en dehors de toute communauté^ est celle du droit anglais. Sous ce droit, les immeubles et les hiens^fonds font régis y quant à leur propriété et quant à leur transmission , par des règles spéciales qui sont des restes du droit féodal et que le mariage ne modifie en aucune manière ; il n'en est pas question ici.

Hais quant aux biens mobiliers et aux biens per* sonneb j que la loi anglaise appelle chattels (par eorruptioD àe^catels ou cateux des lois normandes)^ k mariage introduit des modifications essentîellea

* kàrtîtotKB, tA SÉmn^osÈpn , Concordance, p. 77, col. 3. rtimsMiSEXf supm, 5 3^0.

* Gdtouilhag f supra, p. 258.

* Gaits, JSrbrecht, t. lY.

30 DU CONTRAT D£ MARUGE.

dans le droit des époux et particulièrement de la femme. En effet , par le mariage , tous les chattels et biens mobiliers de la femme passent dans la propriété entière et absolue du mari, qui peut en disposer à son gré , même par testament , sans lui en rien laisser; il acquiert aussi un plein droit de propriété, tant que le mariage dure, sur toutes les rentes, produits et revenus des immeubles et propriétés réelles appartenant à sa femme ^

Que si le mari abuse de ses droits et met la fortune de sa femme en péril , celle-ci ou ses parents pour elle, n'ont que le droit de se pourvoir par-devant la cour d'équité, pour que la gestion de ses biens soit partiellement retirée au mari , et confiée à des fidéicommissaires nommés par cette cour; mais ce sont là des cas extrêmes ^

En résumé , sous cette première forme, non-seulement il n'y a pas de communauté , mais le mari exerce de véritables droits de propriétaire sur les biens de sa femme , sans contrôle apporté a parte ante à son administration, mais sous la réserve a parte post du recours à la cour d'équité s'il abuse.

17. —II. La seconde forme de droit commun exclusive de communauté , est celle d'une complète séparation de biens; de telle sorte que « cha- « cun des époux conserve sa fortune séparée et n'a

* Ce droit est développé dans le Commentaire des lois anglaises par Blackstoiœ. Voy. latrad. de Chompré, t. II, p. 224, note; et t. III, p. 326, 417 et suivi

* P. Odibb, Des systèmes hypothécaires ,^/p, 129.