CHAPITRE lY. SECTION I. 2ft
prit de Tarticle 1 428 , qui n'en resterait pas moins enoore très4nsufBsant pour prévoir tous ces cas. Et la raison y c'est que la communauté , d'après le droit commun , ne peut méconnaître les engage-* ments de la femme dans des circonstances où elle serait tenue par ceux même d'un étranger; c'est enfin que, d'après le principe des sociétés , la communauté ne peut pas d'un côté profiter d'un acte de l'un des époux, et de l'autre côté lui en laisser supporter seul toute la charge (art. 1433, 1437).
B* '-^Seconde classe d* exceptions, -s
26 1. — »Nous avons ici en vue deux cas dans lesquels l'autorisation du mari à une dette concernant la femme n'oblige pas les biens communs.
4® Le premier est relatif à l'autorisation donnée à la femme pour accepter une succession purement immobilièrje. Nous avons vu , en effet , ci-dessus en commentant l'article 1413, que cette autorisation ne donne aux créanciers de la succession que le droit de poursuivre le recouvrement de leur créance sur les biens personnels de la femme, mais point sur les biens de communauté ( sauf la partie usufiructuaire des propres de la femme), et encore moins sur ceux du mari. INous en avons dit le motif.
262. — - 2^ Le second cas d'exception a lieu dans l'hypothèse prévue par l'article 1432. — Si l'on avait admis à rigueur le, principe que toutes les fois ()ue le mari intervient dans les actes de sa femme ,
2k6 DU GOfiTRAT DE MABIAGE.
la communauté est engagée , et la dette devient -z commune 9 on aurait dû admettre a fortiori «que Tobligation de garantie que le mari contracte expressément lorsque sa femme vend un immeuble personnel....» produit une dette commune. Et dès lors , quand Taction en garantie viendrait s*exercer contre le mari y et que celui-ci recourrait contre la femme acceptante pour en être ii demnisé, celle-ci ne serait en dé^nitive tenw que pour moitié des conséquences dé ce Mcours ainsi 9 en particulier, elle ne supporterait que 1î moitié du prix de vente et de» dommages-intérêt^^ que le mari a dû payer par suite de l'éviclion. Mais. quant au mari , il resterait tenu , conntme à régar( de toute autre dette commune, du payement d< l'autre moitié.
C'était bien ainsi que Fentendaient quelques auteurs dans l'ancien droit. Mais la plupart d'entre^" eux remarquaient que le contrat était étranger à 1»^ société , puisque le bien aliéné ne faisait pas partîer de la communauté ; que la femme qui avait pari^ au contrat comme partie principale , qui était seule* pJlDpriétaire , et qui seule devait à ce titre profiter des avantages de la vente , devait seule aussi supjporter les périls de l'éviction; que le mari enfin n'avait pas agi en donnant sa garantie en sa qualité de chef de la communauté, maïs comoïe tout autre tiers eût pu le faire; qu'en conséquence il devait jouir de tous les recours et avantages qu'un autre tiers garant à sa place pourrait Invoquer d'après le